Coûts de Certification



 Option  Type de certification /
fréquence des audits
 Droits annuels liés au programme  (payable à CanadaGAP)* Frais pour les services de l'organisme de certification (audit, déplacement de l'audituer, etc.)
 A1 Cycle d'audit de quatre ans (fixe) 525 $ Communiquez avec votre organisme de certification.
 A2 Cycle d'audit de quatre ans (variable) 525 $ Communiquez avec votre organisme de certification.
 A3 Certification de groupe 2625 $ pour les 25 premiers membres du groupe; 525 $ pour chacun des 25
suivants.
Communiquez avec votre organisme de certification.
 B Certification de groupe 2625 $ pour les 25 premiers membres du groupe; 525 $ pour chacun des 25
suivants.

Communiquez avec votre organisme de certification.
 C Audit annuel sur place 263 $ Communiquez avec votre organisme de certification.
 D Remballage, commerce en gros et courtage - Audit annuel
788 $ Communiquez avec votre organisme de certification.

 

CONCERNANT LE FRAIS ANNUEL DE 50$ POUR CHAQUE EXPLOITATION INSCRITE À L'OPTION A1, A2, A3, B, ou C DE CANADAGAP


À compter de 2013, chaque exploitation inscrite à l’option A1, A2, A3, B, ou C du programme CanadaGAP devra défrayer une contribution annuelle de 50 $ au Conseil canadien de l’horticulture (CCH).

Lors de l’assemblée générale annuelle de 2012 du CCH, les associations membres du CCH ont adopté une résolution visant un frais annuel de 50 $ pour toutes les exploitations inscrites à l’option A1, A2, A3, B, ou C du programme CanadaGAP.

Pour minimiser les frais d’administration, il a été convenu que CanadaGAP se chargerait de facturer annuellement aux adhérents la  contribution pour le CCH.

Pour les options de groupe, la contribution de 50 $ s’applique à chacun des membres du groupe. Par exemple, un groupe formé de 100 membres recevra une facture annuelle de 5 000 $ (100 X 50 $).

La contribution de 50 $ vise à appuyer les activités du CCH dans ses démarches de représentation des besoins et des intérêts du secteur horticole canadien. Pour de plus amples renseignements sur le CCH et ses activités, consultez
www.hortcouncil.ca.


* Les coûts d'adhésion liés au programme CanadaGAP® comportent 3 éléments :

1) Frais annuels – versés par le participant au programme CanadaGAP® (A/S de CanAgPlus, l’organisme sans but lucratif chargé de la gestion du programme CanadaGAP). Ce montant sert à défrayer le programme CanadaGAP des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification (OC), le maintien de la reconnaissance par GFSI et des révisions techniques gouvernementales, la poursuite de l’évaluation comparative aux programmes internationaux, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles touchant la salubrité et des découvertes scientifiques en salubrité alimentaire, le soutien technique offert aux organismes de certification, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes.

Pour les options A1 et A2, les droits collectifs payés par les participants aux options A1 et A2 au programme sont mis en commun et utilisés pour payer des audits au hasard et la révision des autoévaluations afin de s'assurer que ceux choisis au hasard pour les audits ne soient pas pénalisés ou doivent assumer une plus grande part des droits. Toutefois, si l’examen d’une autoévaluation déclenche un audit sur place ou une demande de mesures correctives, le participant au programme doit assumer les coûts de ces activités additionnelles.

2) Frais d’audit – versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l'OC des coûts engendrés par l’audit et la certification, notamment le temps de l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps et les frais de déplacement de l’auditeur, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés suivant des audits prévus, des audits justifiés ou l’examen d’autoévaluations, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.

3) Contribution annuelle au CCH de 50 $ pour toutes les exploitations inscrites à l'option A1, A2, A3, B, ou C de CanadaGAP
: Chaque exploitation inscrite à l'option A1, A2, A3, B, ou C du programme CanadaGAP doit verser une contribution annuelle de 50$ au Conseil canadien de l’horticulture (CCH). La contribution de 50$ vise à appuyer les activités du CCH dans ses démarches de représentation des besoins et des intérêts du secteur horticole canadien, et sera facturée annuellement par le programme CanadaGAP. Pour de plus amples renseignements sur le CCH et ses activités, consultez www.hortcouncil.ca.