| Programme de reconnaissance de la SAF du gouvernement canadien |
A1
Certification individuelle
|
·Tous les 4 ans - Un audit prévu sur place.
·L'exploitant pourrait aussi être choisi aléatoirement pour subir un audit au cours de l'année 2, 3 ou 4 du cycle.
|
· Première année du cycle - Audit sur place par l'organisme de certification (OC) de tierce partie.
· Chaque année - Si l'exploitant n'est pas choisi pour un audit aléatoire, il doit effectuer une autoévaluation et faire une déclaration sous serment.
· Chaque année - L'OC (tierce partie) examine les déclarations et les autoévaluations.
|
1er sept. 2008
|
|
A2
Certification individuelle
|
·Tous les 4 ans - Audit sur place (prévu ou aléatoire).
· Un maximum de quatre ans entre les audits sur place. Si l'exploitant est sélectionné pour un audit aléatoire, la date prévue d'audit sera étendue sur quatre ans à compter de la date de l'audit aléatoire. |
· La première année du cycle est toujours un audit prévu par l'organisme de certification (OC).
· Chaque année - Si l'exploitant n'est pas choisi pour un audit aléatoire, il doit effectuer une autoévaluation et faire une déclaration sous serment.
· Chaque année - L'OC (tierce partie) examine les déclarations et les autoévaluations. |
*Nouvelle option pour 2010
1er avril 2010
|
|
A3
Certification de groupe |
· Chaque année - Audit interne, par le groupe, d'au moins 25 % des exploitations agricoles membres.
· Sur 4 ans - Audit interne par le groupe de toutes les exploitations.
· Chaque année - Audit interne par le groupe du système de gestion et des principales installations.
· Tous les 3 ans - Audit par l'OC (tiers) du système de gestion du groupe, des principales installations et échantillonnage des exploitations agricoles. |
· Chaque année – Les 75 % des exploitations agricoles restantes doivent effectuer une autoévaluation et faire une déclaration sous serment.
· Chaque année – Le groupe doit passer en revue les déclarations et les autoévaluations.
· Le groupe doit gérer son système de gestion interne. Il agit comme OC auprès de ses membres.
· Le système de gestion du groupe est vérifié par un OC externe (tierce partie). |
*Nouvelle option pour 2010
1er avril 2010
|
|
Reconnu par l’IMSA *
GlobalGAP **
|
B
Certification de groupe
|
· Chaque année - Audit interne, par le groupe, de toutes les exploitations membres, des installations centrales et du système de gestion.
· Chaque année - Audit par l'OC (tierce partie) du système de gestion du groupe.
· Chaque année - Audits au hasard par l'OC des principales installations et des exploitations agricoles.
|
· Le groupe doit gérer son système de gestion interne. Il agit comme OC auprès de ses membres.
· Le système de gestion du groupe est vérifié par un OC (tierce partie).
· L'option B constitue une approche qui est basée sur les exigences relatives à la certification de GlobalGAP.
|
1er sept. 2008
|
Reconnu par l’IMSA *
GlobalGAP **
PSAF du gouvernement canadien |
C
Certification individuelle
|
Audit annuel |
Audit annuel sur place par l'OC (tierce partie)
|
1er sept. 2008
|
* Les options de certification B et C du programme CanadaGAP ont fait l’objet d’une évaluation comparative par l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (IMSA) et ont été officiellement reconnues conformes aux normes de l’IMSA.
** En 2011-12, le CCH poursuit l'évaluation comparative de CanadaGAP en fonction des normes de GlobalGAP.