L’option A2 ressemble beaucoup à l’option A de certification originale du programme CanadaGAP (maintenant nommée « A1 »).
Pour obtenir la certification, l’exploitant doit subir avec succès un audit complet sur place au cours de la première année.
Au cours des ans 2, 3 et 4, l’exploitant doit faire une déclaration sous serment stipulant que son exploitation continue de répondre aux exigences du programme de SAF du CCH. La déclaration est accompagnée d’une autoévaluation révisée par l’organisme de certification. L’option A2 comporte aussi un volet d’audits au hasard.
Le composant d’audit au hasard offre une base statistiquement valide pour garantir le respect rigoureux du programme durant les années où les producteurs ne seront pas automatiquement soumis à une visite sur place. « Au hasard » ne signifie pas qu’il s’agit d'une visite à l'improviste, mais plutôt que le producteur pourrait être choisi aléatoirement pour passer un audit durant l’une des trois années d’autoévaluation ou durant chacune d’elles. L’ensemble des frais d’inscription versés par les participants au programme couvre les frais des audits au hasard et d’autoévaluation. Ainsi, les entreprises choisies au hasard ne sont pas pénalisées et n’ont pas à assumer une plus grande part des frais.
Cliquez ici pour accéder à l'autodéclaration et à la liste de contrôle de l'autoévaluation
Comment l’option A2 est-elle différente?
Si une exploitation agricole est sélectionnée au hasard pour un audit, son prochain audit régulier sera reporté de quatre ans à compter de la date de cet audit. Ainsi, les exploitations agricoles qui choisissent l’option A2 pourraient économiser des frais liés à l’audit.
Frais
Les frais de l’option A2 sont répartis comme suit :
1) Frais d’inscription annuels au programme – versés par le participant au CCH. Ce montant sert à défrayer le CCH des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification, le maintien de la reconnaissance gouvernementale, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles et des découvertes en science de la salubrité alimentaire, le soutien technique offert aux organismes de certification, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes. Couvre également les frais facturés par l’organisme de certification (au CCH) pour l’examen des auto-évaluations et d’effectuer des audits sur les entreprises sélectionnées au hasard dans le cadre de l’année 2, 3, 4 du programme de surveillance.
2) Frais d’audit – versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l'organisme de certification des coûts engendrés par l’audit et la certification, notamment le temps de l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps et les frais de déplacement, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.
3) Frais de déplacement des auditeurs – variables selon l’emplacement de l’exploitation, la proximité de l’auditeur disponible et la proximité de l’exploitation à d’autres sites devant être audités. Tout sera mis en œuvre pour organiser l’horaire des audits de façon à réduire les frais de déplacement au minimum.