Option A3 de certification : Certification de groupe

L’option A3 combine la certification de groupe aux éléments d’un cycle d’audit de quatre ans.

À l’instar de l’option B permettant la certification de groupe, les producteurs peuvent obtenir la certification du Programme CanadaGAP en formant un groupe et en opérant leur propre système de gestion de la salubrité des aliments.  

Si l'on opte pour la certification de groupe pour des raisons de coûts, il est à noter que cette façon de procéder s'avère à ce jour la plus bénéfique aux grands groupes (p. ex., un minimum de 75 producteurs); leurs ressources combinées actuelles peuvent être efficacement mises à profit et des économies d'échelles peuvent être réalisées.

La certification de groupe permet d’adopter une démarche d’audit à deux niveaux :

1) audits par le groupe des exploitations des membres (programme d’audits internes);

2) audit externe (de tierce partie) du groupe en tant que tel par un organisme de certification accrédité par le CCH.

Le groupe doit effectuer un audit interne tour à tour de toutes les exploitations membres durant la période de quatre ans. Les membres certifiés doivent soumettre une autodéclaration annuelle et une liste de contrôle d’autoévaluation à la direction du groupe pendant la période intermédiaire. Tous les trois ans, le système de gestion du groupe, y compris un échantillonnage de sites centraux et de membres ayant déjà subi l’audit interne, est soumis à un audit externe (tierce partie) exécuté par un organisme de certification.

Pour ce qui est du premier niveau d’audit, le groupe doit auditer tous les ans au moins 25 % de ses exploitations inscrites et de ses sites de production par son propre auditeur interne qualifié. Ces inspections doivent porter sur tous les éléments de la Liste de contrôle de l’audit  établie par le CCH. Le groupe doit également recueillir et passer en revue l’autodéclaration et la liste de contrôle d’autoévaluation pour CanadaGAP soumises par tous les membres qui n’ont pas fait l’objet d’un audit interne durant l’année courante. En outre, chaque centre de manipulation des fruits et des légumes, qu’il s’agisse d’installations d’entreposage ou d’emballage, doit être soumis tous les ans à un audit effectué par l’auditeur interne du groupe. Les rapports d’audits, les correctifs, etc., doivent faire l’objet d’un examen impartial. Le groupe doit aussi effectuer tous les ans un audit interne du système de gestion du groupe en utilisant la Liste de contrôle d’audit du système de gestion d’un groupe pour CanadaGAP. En fait, le groupe doit se comporter comme s’il était un organisme de certification qui audite les exploitations de ses membres.

Pour ce qui est du deuxième niveau, soit les audits externes du groupe, il est permis de procéder à l’échantillonnage pour accorder la certification au groupe tout entier. Le tableau ci-dessous donne des précisions sur l’option A3, notamment les exploitations soumises à l’audit, la fréquence des audits et le plan d’échantillonnage au hasard. Le tableau indique également certains renseignements sur les frais. Les services d’audit de tierce partie sont fournis par un organisme de certification accrédité par le CCH.

Le groupe devra se soumettre non seulement aux exigences énumérées dans le tableau ci-dessous, mais aussi aux suivantes :

Le groupe doit se constituer en entité juridique ayant légalement le droit d’exercer une activité de production agricole ou de commerce de produits agricoles ainsi que le droit de s’engager envers et de représenter les membres du groupe (par ex. une coopérative, une association de producteurs, une entreprise d’emballage ou de commerce de produits agricoles ou d’exploitation agricole). Plusieurs types d’organismes juridiques sont exclus, notamment les organisations non gouvernementales (ONG), les firmes de consultants, les entreprises d'experts-conseils et les organismes de développement.

Le groupe doit être responsable en dernier ressort de la production, de la manipulation et de la propriété des produits; ainsi, ce groupe se rend responsable de la conformité aux exigences du CCH ainsi que du respect de l'entente signée à titre de participant au PSAF du CCH. Toutefois, chaque membre inscrit doit assumer la responsabilité légale de sa propre exploitation.

La certification doit porter sur la totalité de la production de chacune des exploitations ayant été soumises à un audit interne et appartenant au groupe.

Le groupe doit avoir mis sur pied un système de gestion (SG) qui porte sur tous les aspects du groupe et qui est suffisamment robuste pour garantir (et démontrer par les audits) que les membres et leurs exploitations inscrites au CanadaGAP respectent sans exception les exigences du CCH. Les composants du SG sont ceux que compterait tout système conforme à la norme ISO 9001:2001 ou toute version élémentaire d’un organisme de certification (c’est-à-dire, gestion de la responsabilité, contrôle des documents, formation d’auditeurs internes qualifiés, registre des membres, procédures de traitement des plaintes, procédure d’appel de décision, procédures d’audit interne, audits des membres, suspension ou retrait de membres, etc.).

Le groupe doit non seulement suivre les prescriptions de son SG, mais aussi satisfaire à plusieurs exigences sur le plan organisationnel, y compris avoir à sa disposition les ressources suivantes :

·         un responsable de la gestion, c’est-à-dire une personne ou un service qui coordonnera la mise en œuvre des exigences de CanadaGAP dans le cadre du groupe;

·         un ou des auditeur(s) interne(s) responsables d’effectuer les audits sur place des membres du groupe et des sites centraux;

·         un ou des auditeur(s) interne(s) responsables d’effectuer les audits sur place annuels du SG;

·         une ressource ou un service expert conseille le groupe sur le plan technique. Il pourrait s'agir de la même personne que celle identifiée comme responsable de la gestion du groupe;

·         une personne ou un service responsable de mettre en œuvre le SG.

Option A3 – Certification de groupe :

Remarque : La certification dans le cadre de l’option A3 est délivrée tous les trois ans. Le tableau ci-dessous n’implique nullement que la certification soit valide pendant quatre ans. Il indique simplement les activités qui se déroulent tous les ans pendant quatre ans.

 * Un audit justifié ne serait jugé nécessaire que pour procéder à une enquête au sujet d’un risque possible de contamination alimentaire à un endroit précis. Ce type d’audit pourrait être déclenché à titre de suivi d’un audit sur place, de l’audit du système de gestion, etc. Les frais d’un audit justifié seraient assumés par le groupe. Les participants peuvent éviter les audits justifiés en gérant les risques conformément aux directives du guide de salubrité des aliments à la ferme qui a été conçu par le CCH pour leur type de produit.

IMPORTANT : Nous vous recommandons de consulter votre client pour confirmer qu’il accepte les diverses options de certification du programme CanadaGAP.

Frais

L’option A3 permet certaines économies sur le plan des frais d’inscription annuels au programme versés au CCH pour la prestation des services du programme (par producteur, par rapport aux options de certification individuelle). Toutefois, comparativement aux options de certification individuelle, l’option A3 présente des frais supplémentaires liés aux frais internes du groupe qui sont requis (par ex., gestion du système, exécution des audits internes, conseils techniques, etc.). Il incombe au groupe d’établir les frais de gestion du système de gestion interne de la salubrité des aliments et des audits internes, ce qui lui permet de tarifer ces frais selon ses décisions au sujet de sa gestion interne.

Néanmoins, les participants qui choisissent l’option A3 peuvent prévoir des frais équivalant à environ le tiers de ceux de l’option B, soit l’autre option de certification de groupe du programme CanadaGAP. Avec l’option A3, le nombre d’audits externes (tierce partie) est réduit tout comme la fréquence des audits internes des membres effectués par le groupe.

Les frais de l’option A3 sont répartis comme suit :

·  Frais d’inscription annuels au programme

·  Frais de gestion du groupe – gestion du système, exécution des audits internes, révision des autodéclarations et des auto-évaluations, etc.

·  Frais d’audit externe par l’organisme de certification (tierce partie)

·  Frais de déplacement de l’auditeur

1) Frais d’inscription annuels au programme – versés par le participant au CCH. Ce montant sert à défrayer le CCH des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification, le maintien de la reconnaissance gouvernementale et internationale, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles et des découvertes en science de la salubrité alimentaire, le soutien technique offert aux organismes de certification, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes.

2) Frais de gestion du groupe – Ce montant sert à gérer le système interne du groupe, à exécuter des audits internes, à passer en revue les rapports d’audit des exploitations membres du groupe, à faire le suivi des mesures correctives, à passer en revue les autodéclarations et les auto-évaluations des membres du groupe, etc.

3) Frais d’audit – versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l'organisme de certification des coûts engendrés par l’audit de tierce partie et la certification, notamment le temps de l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps de déplacement, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.

4) Frais de déplacement des auditeurs – variables selon l’emplacement de l’exploitation, la proximité de l’auditeur disponible et la proximité de l’exploitation à d’autres sites devant être audités. Tout sera mis en œuvre pour organiser l’horaire des audits de façon à réduire les frais de déplacement au minimum.