Option A3 de certification : Certification de groupe

L’option A3 combine la certification de groupe aux éléments d’un cycle d’audit de quatre ans.

À l’instar de l’option B permettant la certification de groupe, les producteurs peuvent obtenir la certification du Programme CanadaGAP® en formant un groupe et en opérant leur propre système de gestion de la salubrité des aliments.

Cette démarche a été élaborée à partir du système de certification de groupe mis au point par GLOBALG.A.P. Si l'on opte pour la certification de groupe pour des raisons de coûts, il est à noter que cette façon de procéder s'avère à ce jour la plus bénéfique aux grands groupes (p. ex., un minimum de 75 membres); leurs ressources combinées actuelles peuvent être efficacement mises à profit et des économies d'échelles peuvent être réalisées.

AVIS
: À partir du 1e avril 2018, l'option A3 incorpora aussi des audits à l'improviste. Voir l Annexe III.1 du Guide de gestion du programme CanadaGAP (Version 7.0 2017) ou contacter le bureau CanadaGAP  pour des plus amples renseignements.

La certification de groupe permet d’adopter une démarche d’audit à deux niveaux :

i. Utiliser des auditeurs internes qualifiés, engagés par le groupe pour effectuer l'audit des exploitations des membres (p. ex. production, entreposage et emballage), examiner les autodéclarations et autoévaluations du membre et, à l'interne, celle du système de gestion du groupe; et

ii. Les audits externes du groupe par un organisme de certification accrédité.

Le groupe doit effectuer un audit interne tour à tour de toutes les exploitations membres durant la période de quatre ans. Les membres certifiés doivent soumettre une autodéclaration et une liste de contrôle d’autoévaluation à la direction du groupe pendant la période intermédiaire. Tous les trois ans, le système de gestion du groupe, y compris un échantillonnage de sites centraux et de membres ayant déjà subi l’audit interne, est soumis à un audit externe (tierce partie) exécuté par un organisme de certification.

Audit internes

Le groupe doit effectuer des audits annuels, par un auditeur interne qualifié, de 25% des membres inscrits au groupe, de tous les emplacements centraux d'emballage et d'entreposage et du système de gestion du groupe. Les audits des sites de production, d'emballage et d'entreposage doivent porter sur tous les éléments de la Liste de contrôle de l'audit du programme CanadaGAP. Tout nouveau membre doit passer avec succès l'audit avant d'être inscrit sur la liste déposée. Les rapports d’audits, mesures correctives et autres doivent faire l’objet d’une révision impartiale par l'auditeur interne du système de gestion du groupe ou par une autre personne qualifiée qui n'a pas effectué l'audit des activités des membres du groupe.

Le groupe doit également recueillir et passer en revue l’autodéclaration et la liste de contrôle d’autoévaluation soumises par tous les membres qui n’ont pas fait l’objet d’un audit interne durant l’année courante. Le groupe doit engager un auditeur interne qualifié pour effectuer l'audit annuel du système de gestion du groupe à l'aide de la liste de contrôle du système de gestion d'un groupe du programme CanadaGAP. En fait, le groupe doit se comporter comme s'il s’agissait d'un organisme de certification responsable de la certification initiale et de la surveillance des exploitations de ses membres. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le guide de gestion du programme CanadaGAP, annexe III.2.

Audits externes

Audits du groupe par un organisme de certification accrédité. L'audit externe doit être effectué chaque année par un organisme de certification accrédité CanadaGAP. L'échantillonnage des membres du groupe (p. ex. emplacements de production, d'entreposage et d'emballage) est permis pour obtenir la certification du groupe en vertu de l'option A3. Tous les audits en vertu de l’option A3 sont annoncés et effectués tous les trois ans par un organisme de certification accrédité. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le guide de gestion du programme CanadaGAP, annexe III.2.

LLe tableau ci-dessous donne des précisions sur l’option A3, notamment les exploitations soumises à l’audit et la fréquence des audits.

Le tableau indique également certains renseignements sur les frais.

Option A3 – Certification de groupe

Remarque : La certification dans le cadre de l’option A3 est délivrée tous les trois ans. Le tableau ci-dessous n’implique nullement que la certification soit valide pendant quatre ans. Il indique simplement les activités qui se déroulent tous les ans pendant quatre ans.

 Composant Coût unitaire    Exigence      
     An 1  An 2
An 3
 An 4
 Droits annuels liés au programme (jusqu’à 25 membres dans le groupe)  2 625 $  Oui  Oui  Oui  Oui
 Droits annuels liés au programme pour membres additionnels (par groupe de 25 de
plus)
 525 $  Oui

 Oui

 Oui

 Oui

 Audit interne (par le groupe) du Système de gestion  Groupe
responsable de l’exécution et des frais
 Oui

 Oui

 Oui

 Oui

 Audits (par le groupe) de tous les sites centraux d’entreposage et d’emballage  Groupe
responsable de l’exécution et des frais
 Chaque
site central
 Chaque
site central
 Chaque
site central
 Chaque
site central
 Audits
(par le groupe) de chaque membre du groupe
 Groupe
responsable de l’exécution et des frais
 25 % des membres du groupe Prochain 25 % des membres du groupe (c.-à-d. audit de 50 % des membres du groupe durant une période de deux ans)

 Prochain 25 % des membres du groupe (c.-à-d. audit de 75 % des membres du groupe durant une période de trois ans)  Prochain 25 % des membres du groupe (c.-à-d. audit de 100 % des membres du
groupe durant une période de quatre ans)
 Autodéclaration
et Liste de contrôle d’autoévaluation (soumises à la direction du groupe pour
révision et approbation)
 Groupe
responsable de l’exécution et des frais
 Tous les membres qui n’ont pas été soumis à un audit interne la première année.  Tous les membres qui n’ont pas été soumis à un audit interne la deuxième année.  Tous les membres qui n’ont pas été soumis à un audit interne la troisième année.  Tous les membres qui n’ont pas été soumis à un audit interne la quatrième année.
 Audit par l’OC (tierce partie) du Système de gestion du groupe  Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification.  Oui


 Non requis  Non requis  Oui
 Audits par l’OC (tierce partie) des sites centraux d’entreposage et d’emballage Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de
certification.
 Minimum :
Racine carrée du nbre de sites centraux
 Non requis  Non requis  Minimum :
Racine carré du nbre de sites centraux
 Audits par l’OC (tierce partie) d’un échantillonnage de membres  du groupe  Vérifier
les tarifs auprès de l'organisme de certification.
 Minimum :
Racine carrée du nbre de sites du groupe ayant été soumis à un audit interne
 Non requis  Non requis  Minimum :
Racine carrée du nbre de membres
 Audit justifié (s’il est nécessaire d’enquêter un risque potentiel à la salubrité des
aliments sur un site en particulier)
 Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de
certification.
 Au besoin  Au besoin  Au besoin  Au besoin
 Frais
de déplacement de l’auditeur de tierce partie
 Varient
selon l’emplacement

* Un audit justifié ne serait jugé nécessaire que pour procéder à une enquête au sujet d’un risque possible de contamination alimentaire à un endroit précis. Ce type d’audit pourrait être déclenché à titre de suivi d’un audit sur place, de l’audit du système de gestion, etc. Les frais d’un audit justifié seraient assumés par le groupe. Les participants peuvent éviter les audits justifiés en gérant les risques conformément aux directives du manuel du programme CanadaGAP.

IMPORTANT : Nous vous recommandons de consulter votre client pour confirmer qu’il accepte les diverses options de certification du programme CanadaGAP.

Frais

L’option A3 permet certaines économies sur le plan des droits annuels liés au programme versés à CanadGAP pour la prestation des services du programme (par producteur, par rapport aux options de certification individuelle). Toutefois, comparativement aux options de certification individuelle, l’option A3 présente des coûts supplémentaires liés aux frais internes du groupe qui sont requis (par ex., gestion du système, exécution des audits internes, conseils techniques, etc.). Il incombe au groupe d’établir les frais de gestion du système de gestion interne de la salubrité des aliments et des audits internes, ce qui lui permet de tarifer ces frais selon ses décisions au sujet de sa gestion interne.

Néanmoins, les participants qui choisissent l’option A3 peuvent prévoir des frais équivalant à environ le tiers de ceux de l’option B, soit l’autre option de certification de groupe du programme CanadaGAP. Avec l’option A3, le nombre d’audits externes (tierce partie) est réduit tout comme la fréquence des audits internes des membres effectués par le groupe.

Les frais de l’option A3 sont répartis comme suit :
  • Droits annuels liés au programme
  • Frais de gestion du groupe – gestion du système, exécution des audits internes, révision des autodéclarations et des auto-évaluations, etc.
  • Frais d’audit externe par l’organisme de certification (tierce partie)
  • Frais de déplacement de l’auditeur
1) Droits annuels liés au programme – versés par le participant au CanadaGAP. Ce montant sert à défrayer CanadaGAP des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification, le maintien de la reconnaissance gouvernementale et internationale, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles et des découvertes en science de la salubrité alimentaire, le soutien technique offert aux organismes de certification, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes.

2) Frais de gestion du groupe – Ce montant sert à gérer le système interne du groupe, à exécuter des audits internes, à passer en revue les rapports d’audit des exploitations membres du groupe, à faire le suivi des mesures correctives, à passer en revue les autodéclarations et les auto-évaluations des membres du groupe, etc.

3) Frais d’audit – versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l'organisme de certification des coûts engendrés par l’audit de tierce partie et la certification, notamment le temps de l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps de déplacement, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.

4) Frais de déplacement des auditeurs
– variables selon l’emplacement de l’exploitation, la proximité de l’auditeur disponible et la proximité de l’exploitation à d’autres sites devant être audités. Tout sera mis en œuvre pour organiser l’horaire des audits de façon à réduire les frais de déplacement au minimum.