Option D : Certification des activités de remballage, de commerce en gros et de courtage

La certification sous l’option D pour les activités de remballage, de commerce en gros et de courtage comprend un audit annuel sur place effectué par un organisme de certification agréé par CanadaGAP®. Les exigences relatives aux activités de remballage, de commerce en gros et de courtage sont énoncées dans les guides actuels de CanadaGAP. Les utilisateurs ne sont tenus de respecter que les exigences s’appliquant à leur exploitation. L’ajout des exigences pour le remballage, le commerce en gros et le courtage contribue à créer un programme uniforme pour les exploitations dont les activités peuvent être intégrées verticalement. L’accès à l’option D permet d’assurer la cohérence des exigences en matière de salubrité des aliments dans toute la chaîne d’approvisionnement.

Pour obtenir la certification CanadaGAP sous l’option D, les exploitations de remballage et de commerce en gros doivent élaborer un plan HACCP adapté à leur exploitation. Pour les aider à élaborer ce plan, CanadaGAP met à leur disposition un modèle générique HACCP. Les exploitations de courtage ne sont pas tenues d’élaborer un plan HACCP.

Les exigences liées aux activités de remballage et de commerce en gros sont basées sur le Programme de salubrité des aliments de l’ACDFL, qui a subi une révision technique de la part des gouvernement fédéral et provinciaux.

Les audits annuels peuvent être remplacés par des audits à l'improviste.

Produits visés par la certification

L’option D de certification des activités de remballage, de commerce en gros et de courtage couvre tous les fruits et légumes frais à l’exception des suivants : les germinations, les fruits et légumes minimalement transformés et les fruits et légumes emballés dans des contenants scellés hermétiquement.

Qui devrait choisir l’option D?

Vous devez choisir l’option D si votre exploitation :

  • Remballe des fruits et légumes frais.
  • Effectue le commerce en gros (c.-à-d. l’entreposage) de fruits et légumes frais emballés dans des fournitures d’emballage commercialisables, sans faire d’emballage ou de remballage.
  • Manipule (c.-à-d. reçoit, trie, classe, entrepose, remballe, etc.) des fruits et légumes importés (par ex., des agrumes, des avocats, des fruits tropicaux, etc.).
  • Remballe ou effectue le commerce en gros de fruits et légumes (par ex., artichauts,etc.) qui ne font pas partie des produits visés par le programme de CanadaGAP pour les activités de production, d’emballage et d’entreposage.
  • Agit comme courtier en fruits et légumes (c.-à-d. négocie des transactions de produits entre un fournisseur et un acheteur).

Répercussion sur les coûts

Les coûts de l’option D sont divisés en trois volets :

  • Droits annuels liés au programme
  • Frais d’audit
  • Frais de déplacement des auditeurs

1) Droits annuels liés au programme – versés par le participant au programme CanadaGAP. Les droits annuels liés au programme sont établis chaque année par le conseil d’administration. Ce montant sert à défrayer CanadaGAP des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification (OC), la poursuite de l’évaluation comparative aux programmes internationaux et le maintien de la reconnaissance gouvernementale, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles et des découvertes scientifiques touchant la salubrité des aliments, le soutien technique offert aux OC, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes.

2) Frais d’audit
–  versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l’OC des coûts engendrés par l’audit et la certification, notamment le temps de l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps et les frais de déplacement de l’auditeur, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.

3) Frais de déplacement des auditeurs −  Les coûts varient selon l’emplacement de l’exploitation, la distance à parcourir par le premier auditeur disponible et la proximité d’autres sites à auditer. Tout est mis en œuvre pour planifier les audits de façon à réduire au minimum les frais de déplacement des auditeurs.

L’option D, est-elle reconnue par GFSI?

CanadaGAP, qui avait soumis l’option D pour le remballage et le commerce en gros au processus d’évaluation comparative de GFSI en 2015, a terminé avec succès ce processus, y compris une consultation publique des intervenants au début de 2016.

Au cours de l’évaluation comparative de GFSI, le programme CanadaGAP est examiné rigoureusement par un groupe d’experts. Le but est de déterminer si les exigences de CanadaGAP en matière de salubrité alimentaire, de même que la prestation de son programme, ses procédures de certification et ses systèmes de gestion, sont comparables à ceux de programmes reconnus. Les options de certification B et C ont aussi fait l’objet d’une évaluation comparative de GFSI et ont été officiellement reconnues conformes à ses normes.