Option A1 de certification : Cycle d'audit de quatre ans - fixe

L’option A1, le cycle d’audit de quatre ans, a été spécialement conçue pour répondre aux exigences du gouvernement canadien en matières d’audits des exploitations agricoles. Pour obtenir la certification, l’exploitant doit subir avec succès un audit complet sur place au cours de la première année du cycle.

Au cours des ans 2, 3 et 4, l’exploitant doit faire une déclaration sous serment stipulant que son exploitation continue de répondre aux exigences du programme CanadaGAP. La déclaration est accompagnée d’une autoévaluation révisée par l’organisme de certification. L’option A comporte aussi un volet d’audits au hasard.
 

Le volet d’audits au hasard offre une base statistiquement valide pour garantir le respect rigoureux du programme durant les années où les exploitants ne sont pas automatiquement soumis à une visite sur place. « Au hasard » ne signifie pas qu’il s’agit d’une visite à l’improviste, mais plutôt que l’exploitant pourrait être choisi aléatoirement pour subir un audit au cours de l’une ou chacune des trois années d’autoévaluation. L’ensemble des droits d’adhésion versés par les participants au programme couvre les coûts des audits au hasard et d’autoévaluation. Ainsi, les entreprises choisies au hasard ne sont pas pénalisées et n’ont pas à assumer une plus grande part des coûts.

Le tableau 1 ci-dessous résume les activités d’audit auxquelles seront soumis les participants inscrits à l’option A1 du programme du CanadaGAP.

* Un audit justifié ne serait jugé nécessaire que pour procéder à une enquête au sujet d’un risque possible de contamination alimentaire à un endroit précis. Ce type d’audit pourrait être déclenché à titre de suivi d’un audit physique ou d’une autoévaluation. Les frais d’un audit justifié seraient assumés par l’exploitant. Les participants peuvent éviter les audits justifiés en gérant les risques conformément aux directives énoncées par le CCH dans le Guide de salubrité des aliments à la ferme spécifique à leur production.

Coûts

Les coûts de l’option A1 sont répartis comme suit :

• Frais d’inscription annuels au programme
• Frais d’audit
• Frais de déplacement de l’auditeur

1) Frais d’inscription annuels au programme – versés par le participant au CCH. Ce montant sert à défrayer le CCH des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification (OC), la poursuite de l’évaluation comparative aux programmes internationaux et le maintien de la reconnaissance gouvernementale, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles touchant la salubrité et des découvertes scientifiques en salubrité alimentaire, le soutien technique offert aux OC, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes. Couvre également les frais facturés par l’organisme de certification (au CCH) pour l’examen des auto-évaluations et d’effectuer des audits sur les entreprises sélectionnées au hasard dans le cadre de l’année 2, 3, 4 du programme de surveillance.

2) Frais d’audit – versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l'OC des coûts engendrés par l’audit et la certification, notamment le temps de l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps et les frais de déplacement de l’auditeur, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.

3) Frais de déplacement de l’auditeur
Les coûts varient selon l’emplacement de l’exploitation, la proximité de l’auditeur disponible et la proximité de l’exploitation à d’autres sites devant être audités. Tout sera mis en œuvre pour organiser l’horaire des audits de façon à réduire les frais de déplacement au minimum.