Option A1 de certification : Cycle d'audit de quatre ans - fixe

L’option A1, le cycle d’audit de quatre ans, a été spécialement conçue pour répondre aux exigences du gouvernement canadien en matière d’audit des exploitations agricoles. Pour obtenir la certification, l’exploitant doit subir avec succès un audit complet sur place au cours de la première année du cycle.

Au cours des ans 2, 3 et 4, l’exploitant doit faire une déclaration sous serment stipulant que son exploitation continue de répondre aux exigences du programme CanadaGAP®. La déclaration est accompagnée d’une autoévaluation révisée par l’organisme de certification. L’option A comporte aussi un volet d’audits au hasard.

Le volet d’audits au hasard offre une base statistiquement valide pour garantir le respect rigoureux du programme durant les années où les participants au programme ne sont pas automatiquement soumis à une visite sur place. « Au hasard » signifie que l’exploitant pourrait être choisi aléatoirement pour subir un audit au cours de l’une ou chacune des trois années d’autoévaluation. L’ensemble des droits annuels versés par les participants au programme couvre les coûts des audits au hasard et des autoévaluations. Ainsi, les entreprises choisies au hasard ne sont pas pénalisées et n’ont pas à assumer une plus grande part des coûts. Toutefois, si l’examen d’une autoévaluation déclenche un audit sur place ou une demande de mesures correctives, le participant au programme doit en assumer les coûts.

Cliquez ici pour accéder l'autodéclaration à la liste de contrôle de l'autoévaluation.

IMPORTANT : Nous vous recommandons de consulter votre client pour confirmer qu’il accepte les diverses options de certification du programme CanadaGAP.

Le tableau 1 ci-dessous résume les activités d’audit auxquelles seront soumis les participants inscrits à l’option A1 du programme du CanadaGAP.
 

   Audit complet**

 Autoévaluation
 (déclaration et liste de contrôle)

 Audit au hasard**

 Audit
justifié et mesures
correctives*

 An 1

 •

     
 An 2  

 •

 Le cas échéant  Le cas échéant
 An 3  

 

 Le cas échéant  Le cas échéant
 An 4  

 •

 Le cas échéant  Le cas échéant
 An 5  Répétition du cycle      

* Un audit justifié ne serait jugé nécessaire que pour procéder à une enquête au sujet d’un risque possible de contamination alimentaire à un endroit précis. Ce type d’audit pourrait être déclenché à titre de suivi d’un audit physique ou d’une autoévaluation. L’examen d’une autoévaluation ou un audit justifié pourraient également donner lieu à des demandes de mesures correctives. Les frais liés à un audit justifié ou suivi de mesures correctives seraient assumés par l’exploitant. Les participants peuvent éviter les audits justifiés et les demandes de mesures correctives en gérant les risques conformément aux directives énoncées dans le guide du CanadaGAP.
**Des audits complets (cédulés) ou des audits au hasard peuvent être remplacés par des audits à l'improviste.

Coûts

Les coûts de l’option A1 sont répartis comme suit :

  • Droits annuels liés au programme
  • Frais d’audit
  • Frais de déplacement de l’auditeur

1) Droits annuels liés au programme – versés par le participant au programme CanadaGAP. Ce montant sert à défrayer CanadaGAP des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification (OC), la poursuite de l’évaluation comparative aux programmes internationaux et le maintien de la reconnaissance gouvernementale, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles touchant la salubrité et des découvertes scientifiques en salubrité alimentaire, le soutien technique offert aux OC, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes. Couvre également les frais facturés par l’organisme de certification (à CanadaGAP) pour l’examen des auto-évaluations et la réalisation d'audits dans les entreprises sélectionnées au hasard dans le cadre de l’année 2, 3, 4 du programme de surveillance.

2) Frais d’audit – versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l'OC des coûts engendrés par l’audit et la certification, notamment le temps utiliser par l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps et les frais de déplacement de l’auditeur, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés suivant des audits prévus, des audits justifiés ou l’examen  d’autoévaluations, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.

3) Frais de déplacement de l’auditeur – les coûts varient selon l’emplacement de l’exploitation, la proximité de l’auditeur disponible et la proximité de l’exploitation à d’autres sites devant être audités. Tout sera mis en œuvre pour organiser l’horaire des audits de façon à réduire les frais de déplacement au minimum.