Les producteurs peuvent obtenir la certification du Programme CanadaGAP en formant un groupe et en opérant leur propre système centralisé de gestion de la salubrité des aliments.
Cette démarche a été élaborée à partir du système de certification de groupe mis au point par GlobalGAP. Si l'on opte pour la certification de groupe pour des raisons de coûts, il est à noter que cette façon de procéder s'avère à ce jour la plus bénéfique aux grands groupes (p. ex., un minimum de 75 producteurs); leurs ressources combinées actuelles peuvent être efficacement mises à profit et des économies d'échelles peuvent être réalisées.
L’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (IMSA) a officiellement reconnu que l'options de certification B et C du programme CanadaGAP sont conformes aux exigences internationales en matière de salubrité des aliments à la ferme.
La certification de groupe permet d’adopter une démarche d’audit à deux niveaux :
Pour ce qui est du premier niveau d’audit, le groupe doit effectuer un audit annuel de chacune des exploitations inscrites et de ses sites de production. L’échantillonnage est interdit. Ces inspections doivent porter sur tous les éléments de la Liste de contrôle de l’audit du CCH. Tout nouveau membre doit subir avec succès l’audit avant de pouvoir faire partie du groupe. En outre, chaque centre de manipulation de fruits et de légumes, qu’il s’agisse d’installations d’entreposage ou d'emballage, doit être soumis tous les ans à un audit effectué par l’auditeur interne du groupe. Le groupe doit aussi procéder à un audit interne de son système de gestion tous les ans, en se basant sur la Liste de contrôle de l’audit du système de gestion d’un groupe pour CanadaGAP. Les rapports d’audits, mesures correctives et autres doivent faire l’objet d’une révision impartiale. En fait, le groupe doit se comporter comme s'il s’agissait d'un organisme de certification responsable de la certification initiale et de la surveillance par des audits annuels des exploitations de ses membres.
Pour ce qui est du deuxième niveau, soit les audits externes du groupe, il est permis de procéder à l’échantillonnage pour accorder la certification au groupe tout entier. Le tableau ci-dessous donne des précisions sur l’option B, notamment quelles sont les exploitations soumises à l’audit, la fréquence des audits et le plan d’échantillonnage au hasard. Le tableau indique également certains des frais. Les services d’audit de tierce partie sont fournis par un organisme de certification accrédité par le CCH.
Le groupe devra se soumettre non seulement aux exigences énumérées dans le tableau ci-dessous, mais aussi aux suivantes qui reflètent celles de GlobalGAP :
- Le groupe de producteur doit se constituer en entité juridique ayant légalement le droit d'exercer une activité de production agricole ou de commerce de produits agricoles ainsi que le droit de s’engager envers et de représenter les membres du groupe (par ex. une coopérative, une association de producteurs, une entreprise d’emballage ou de commerce de produits agricoles ou d’exploitation agricole). Plusieurs types d’organismes juridiques sont exclus, notamment les organisations non gouvernementales (ONG), les firmes de consultants, les entreprises d'experts-conseils et les organismes de développement.
- Le groupe doit être responsable en dernier ressort de la production, de la manipulation et de la propriété des produits; ainsi, ce groupe se rend responsable de la conformité aux exigences de CanadaGAP ainsi que du respect de l'entente signée à titre de participant au programme CanadaGAP. Toutefois, chaque membre inscrit doit assumer la responsabilité légale de sa propre exploitation.
- La totalité d’un produit enregistré provenant de toutes les exploitations appartenant aux membres du groupe doit être certifiée.
- Le groupe doit avoir mis sur pied un système de gestion (SG) qui porte sur tous les aspects du groupe et qui est suffisamment solide pour garantir (et démontrer par les audits) que toutes les exploitations membres inscrites au programme CanadaGAP respectent les exigences. Les composantes du SG sont les mêmes que celles de tout système conforme à la norme ISO 9001 ou que les principes de base d’un organisme de certification (c’est-à-dire, gestion de la responsabilité, contrôle des documents, formation, registre des membres, procédures de traitement des plaintes, procédure d’appel de décision, audits internes, inspections des membres, suspension ou retrait de l’inscription d’un membre du groupe, etc.).
Outre le système de gestion, le groupe doit satisfaire à plusieurs exigences sur le plan organisationnel, y compris avoir à sa disposition les ressources suivantes :
- un responsable de la gestion, c’est-à-dire une personne ou un service qui coordonne la mise en œuvre des exigences de CanadaGAP au sein du groupe;
- un ou des auditeur(s) responsables d’effectuer tous les ans l’ audit sur place de chaque membre du groupe et des sites centraux;
- un ou des auditeur(s) interne(s) responsables d’effectuer les audits sur place annuels du système de gestion du groupe;
- une ressource ou un expert-conseil pour conseiller le groupe sur le plan technique. Il pourrait s'agir de la même personne que celle identifiée comme responsable de la gestion du groupe;
- une personne ou un service responsable de mettre en œuvre le SG.
Certification de groupe :
(Remarque : La certification dans le cadre de l’option B est délivrée chaque année.)
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Component
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Coût unitaire
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Exigence
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An 1
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Années subséquentes
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Frais d’inscription au programme de groupe (jusqu’à 25 membres)
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2 500 $
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Frais d’inscription au programme pour membres additionnels (par groupe de 25 de plus)
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500 $
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Audit interne (par le groupe) du Système de gestion
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Groupe responsable de l’exécution et des frais.
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Audits (par le groupe) de chaque site central d’entreposage et d’emballage
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Chaque site central
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Chaque site central
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Audits (par le groupe) de chaque membre
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Chaque membre du groupe
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Chaque membre du groupe
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Audit par l’OC (tierce partie) du Système de gestion du groupe
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Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification.
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Audit au hasard par l’OC (tierce partie) du Système de gestion du groupe
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Sélection possible dans le cadre du programme de surveillance (10 % de tous les participants de l’option B pour chacun des organismes de certification)
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Sélection possible dans le cadre du programme de surveillance (10 % de tous les participants de l’option B pour chacun des organismes de certification)
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Audits par l’OC (tierce partie) de chaque site central d’entreposage et d’emballage
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Racine carré du nbre de sites centraux
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Racine carré du nbre de sites centraux
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Audits par l’OC (tierce partie) d’un échantillonnage de membres du groupe
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Minimum : Racine carrée du nbre de membres (augmentation possible de jusqu'à 4 fois)
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Minimum : 50 % de la racine carrée du nbre de membres (augmentation possible de jusqu'à 4 fois)
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Audits au hasard par l’OC (tierce partie) des membres du groupe – pendant l’année de certification
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Pendant l’année de certification : 50 % de la racine carrée du nbre de membres
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Pendant l’année de certification : 50 % de la racine carrée du nbre de membres
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Audit justifié* par l’OC (s’il est nécessaire d’enquêter un risque potentiel à la salubrité des aliments sur un site en particulier ou au sein du Système de gestion du groupe )
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Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification.
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Au besoin
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Au besoin
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Frais de déplacement de l’auditeur de tierce partie
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Varient selon l’emplacement
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* Un audit justifié ne serait jugé nécessaire que pour procéder à une enquête au sujet d’un risque possible de contamination alimentaire à un endroit précis. Ce type d’audit pourrait être déclenché à titre de suivi d’un audit sur place, par suite de l’audit du système de gestion, etc. Les frais d’un audit justifié seraient assumés par le groupe. Les participants peuvent éviter les audits justifiés en gérant les risques conformément aux directives énoncées par le CCH dans le Guide de salubrité des aliments à la ferme spécifique à leur production.
IMPORTANT : Nous vous recommandons de consulter votre client pour confirmer qu’il accepte les diverses options de certification du programme CanadaGAP. L’option B de CanadaGAP est reconnu officiellement par l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (IMSA).
Frais
L’option B permet certaines économies sur le plan des frais d’inscription annuels au programme versés au CCH pour la prestation des services du programme (par producteur, par rapport aux options A1, A2 ou C). Toutefois, comparativement aux options de certification individuelle, l’option B présente des coûts supplémentaires potentiellement importants liés aux frais internes du groupe qui sont requis (par ex., gestion du système centralisé, exécution des audits internes, conseils techniques, etc.).. Chaque membre doit subir un audit sur place par un auditeur interne du groupe et ce, chaque année. Il incombe au groupe d’établir les frais du système de gestion interne de la salubrité des aliments et des audits internes, ce qui lui permet de tarifer ces frais selon ses décisions au sujet de sa gestion interne.
Les frais de l’option B sont répartis comme suit :
· Frais d’inscription annuel au programme
· Frais de gestion du groupe – gestion du système, exécution des audits internes, etc.
· Frais d’audit externe par l’organisme de certification (tierce partie)
· Frais de déplacement de l’auditeur.
1) Frais d’inscription annuels au programme – versés par le participant au CCH. Ce montant sert à défrayer le CCH des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification (OC), le maintien de la reconnaissance internationale et gouvernementale, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles et des découvertes en science de la salubrité alimentaire, le soutien technique offert aux organismes de certification, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes.
2) Frais de gestion du groupe – Ce montant sert à gérer le système interne de gestion du groupe, à exécuter des audits internes, à passer en revue les rapports d’audit des exploitations membres du groupe, à faire le suivi des mesures correctives, etc.
3) Frais d’audit – versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l'organisme de certification des coûts engendrés par l’audit et la certification, notamment le temps de l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps de déplacement, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.
4) Frais de déplacement des auditeurs – variables selon l’emplacement de l’exploitation, la proximité de l’auditeur disponible et la proximité de l’exploitation à d’autres sites devant être audités. Tout sera mis en œuvre pour organiser l’horaire des audits de façon à réduire les frais de déplacement au minimum.