Option B de certification : Certification de groupe

Les producteurs peuvent obtenir la certification du Programme CanadaGAP® en formant un groupe et en opérant leur propre système centralisé de gestion de la salubrité des aliments.

Cette démarche a été élaborée à partir du système de certification de groupe mis au point par GLOBALG.A.P. Si l'on opte pour la certification de groupe pour des raisons de coûts, il est à noter que cette façon de procéder s'avère à ce jour la plus bénéfique aux grands groupes (p. ex., un minimum de 75 membres); leurs ressources combinées actuelles peuvent être efficacement mises à profit et des économies d'échelles peuvent être réalisées.

En mai 2010, l’Initiative mondiale pour l'innocuité alimentaire (GFSI) a officiellement reconnu que les options de certification B et C du programme CanadaGAP sont conformes aux exigences internationales en matière de salubrité des aliments à la ferme.

La certification de groupe permet d’adopter une démarche d’audit à deux niveaux :

i. utiliser des auditeurs internes qualifiés, engagés par le groupe, pour effectuer l'audit des exploitations des membres (p. ex. production, entreposage et emballage) et, à l'interne, celle du système de gestion du groupe; et

ii. les audits externes du groupe par un organisme de certification accrédité.

Audit internes

Le groupe doit effectuer des audits annuels, par un auditeur interne qualifié, de tous les membres inscrits au groupe, de tous les emplacements centraux d'emballage et d'entreposage et du système de gestion du groupe.

Les audits des sites de production, d'emballage et d'entreposage doivent porter sur tous les éléments de la Liste de contrôle de l'audit du programme CanadaGAP.

Tout nouveau membre doit passer avec succès l'audit avant d'être inscrit sur la liste déposée.

Les rapports d’audits, mesures correctives et autres doivent faire l’objet d’une révision impartiale par l'auditeur interne du système de gestion du groupe ou par une autre personne qualifiée qui n'a pas effectué l'audit des activités des membres du groupe.

Le groupe doit engager un auditeur interne qualifié pour effectuer l'audit annuel du système de gestion du groupe à l'aide de la liste de contrôle du système de gestion d'un groupe du programme CanadaGAP.

En fait, le groupe doit se comporter comme s'il s’agissait d'un organisme de certification responsable de la certification initiale et de la surveillance par des audits annuels des exploitations de ses membres.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le guide de gestion du programme CanadaGAP, annexe III.1.

Audit externes

Les audits externes du groupe par un organisme de certification accrédité.

L'audit externe doit être effectué chaque année par un organisme de certification accrédité CanadaGAP.

L'échantillonnage des membres du groupe (p. ex. emplacements de production, d'entreposage et d'emballage) est permis pour obtenir la certification du groupe en vertu de l'option B. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le guide de gestion du programme CanadaGAP, annexe III.1.

Le tableau ci-dessous donne des précisions sur l’option B, notamment les exploitations soumises à l’audit, la fréquence des audits et le plan d’échantillonnage au hasard.

Le tableau indique également certains renseignements sur les frais.

Certification de groupe :

(Remarque : La certification dans le cadre de l’option B est délivrée chaque année.)

 Component   Coût unitaire  An 1  Années subséquentes
Droits annuels liés au programme (jusqu’à 25 membres dans le groupe) 2625 $ Oui Oui
Droits annuels liés au programme pour membres additionnels (par groupe de 25 de plus) 525 $
Oui Oui
Audit interne (par le groupe) du Système de gestion Groupe
responsable de l’exécution et des frais.
Oui Oui
Audits (par le groupe) de chaque site central d’entreposage et d’emballage Groupe
responsable de l’exécution et des frais.
Chaque site central Chaque site central
Audits
(par le groupe) de chaque membre
Groupe
responsable de l’exécution et des frais.
Chaque membre du groupe
Chaque membre du groupe
Audit par l’OC (tierce partie) du Système de gestion du groupe Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification Oui Oui
Audit au hasard par l’OC (tierce partie) du Système de gestion du groupe Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification.  Sélection possible dans le cadre du programme de
surveillance (10 % de tous les participants de l’option B pour chacun des
organismes de certification)

Sélection possible dans le cadre du programme de
surveillance (10 % de tous les participants de l’option B pour chacun des
organismes de certification)

Audits par l’OC (tierce partie) de chaque site central d’entreposage et d’emballage Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification.  Racine carré du nbre de sites centraux

Racine carré du nbre de sites centraux 
Audits par l’OC (tierce partie) d’un échantillonnage de membres du groupe Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification.  Minimum :
Racine carrée du nbre de membres (augmentation possible de jusqu'à 4 fois)
Minimum : 50 % de la racine carrée du nbre de membres (augmentation possible de
jusqu'à 4 fois)
Audits au hasard par l’OC (tierce partie) des membres du groupe – pendant l’année de
certification
Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification.  Pendant l’année de certification : 50 % de la racine carrée du nbre de
membres
Pendant l’année de certification : 50 % de la racine carrée du nbre de
membres
Audit justifié* par l’OC (s’il est nécessaire d’enquêter un risque potentiel à la
salubrité des aliments sur un site en particulier ou au sein du Système de
gestion du groupe )
Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification. Au besoin Au besoin
Frais de déplacement de l’auditeur de tierce partie Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification. Varient selon l’emplacement 

* Un audit justifié ne serait jugé nécessaire que pour procéder à une enquête au sujet d’un risque possible de contamination alimentaire à un endroit précis. Ce type d’audit pourrait être déclenché à titre de suivi d’un audit sur place, par suite de l’audit du système de gestion, etc. Les frais d’un audit justifié seraient assumés par le groupe. Les participants peuvent éviter les audits justifiés en gérant les risques conformément aux directives énoncées dans le guide du programme CanadaGAP.

IMPORTANT : Nous vous recommandons de consulter votre client pour confirmer qu’il accepte les diverses options de certification du programme CanadaGAP. L’option B de CanadaGAP est reconnue officiellement par l’Initiative mondiale pour l'innocuité alimentaire (GFSI).

Frais

L’option B permet certaines économies sur le plan des droits annuels liés au programme versés à CanadaGAP pour la prestation des services du programme (par producteur, par rapport aux options A1, A2 ou C). Toutefois, comparativement aux options de certification individuelle, l’option B présente des coûts supplémentaires potentiellement importants liés aux frais internes du groupe qui sont requis (par ex., gestion du système centralisé, exécution des audits internes, conseils techniques, etc.). Chaque membre doit subir un audit sur place par un auditeur interne du groupe et ce, chaque année. Il incombe au groupe d’établir les frais du système de gestion interne de la salubrité des aliments et des audits internes, ce qui lui permet de tarifer ces frais selon ses décisions au sujet de sa gestion interne.

Les frais de l’option B sont répartis comme suit
  • Droits annuels liés au programme
  • Frais de gestion du groupe – gestion du système, exécution des audits internes, etc.
  • Frais d’audit externe par l’organisme de certification (tierce partie)
  • Frais de déplacement de l’auditeur.

1) Droits annuels liés au programme – versés par le participant au programme CanadaGAP. Ce montant sert à défrayer des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification (OC), le maintien de la reconnaissance internationale et gouvernementale, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles et des découvertes en science de la salubrité alimentaire, le soutien technique offert aux organismes de certification, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes.

2) Frais de gestion du groupe
– servent à gérer le système interne de gestion du groupe, à exécuter des audits internes, à passer en revue les rapports d’audit des exploitations membres du groupe, à faire le suivi des mesures correctives, etc.

3) Frais d’audit – versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l'organisme de certification des coûts engendrés par l’audit et la certification, notamment le temps de l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps de déplacement, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.

4) Frais de déplacement des auditeurs – variables selon l’emplacement de l’exploitation, la proximité de l’auditeur disponible et la proximité de l’exploitation à d’autres sites devant être audités. Tout sera mis en œuvre pour organiser l’horaire des audits de façon à réduire les frais de déplacement au minimum.