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Élaboration et suivi du programme

    Qui a élaboré le programme?

    Après la publication des premières lignes directrices sur la SAF (2000 – ne sont plus en circulation) et l’achèvement d’une évaluation des risques génériques (2002), le Conseil canadien de l’horticulture a créé huit groupes de travail sur la salubrité des aliments à la ferme, chacun devant réaliser des analyses du risque lié à un groupe de production donné. Les modèles HACCP et les manuels de l'utilisateur ont été soumis aux représentants des gouvernements fédéral et provinciaux pour examen. Le Comité de salubrité des aliments à la ferme du CCH et un comité directeur d'examen technique ont supervisé la soumission de chaque module au processus d’examen technique du gouvernement. En 2007, des groupes de travail on été mis en place pour élaborer le système de certification et les protocoles de vérification. Tout le travail a été supervisé par le Comité de salubrité des aliments à la ferme du CCH (2002-2008).

    Pour le lancement du programme de certification CanadaGAP en 2008, les huit groupes de production ont été regroupés en six modèles HACPP génériques, et six guides de SAF ont été créés. En 2012, ce nombre a été ramené à deux guides (fruits et légumes, et serres), mais on conserve les six modèles HACPP génériques.

     

    Composition

    Les groupes de travail sont formés comme suit :
    • Représentants des associations membres du CCH, c.-à-d. les associations de producteurs, entrepositaires, emballeurs de toutes les provinces productrices. Il peut s’agir de producteurs et d’emballeurs, de même que de membres du personnel de ces associations.
    • Acheteurs et consommateurs finals
    • Experts-conseils
    • Personnel du CCH

    Les groupes de travail bénéficient des conseils et de l’appui de l’ACIA depuis les premières étapes du programme.


    Processus Transparent

    Tous les comités et groupes de travail pour la salubrité des aliments ont fonctionné dans le cadre d’un processus transparent.

    • Les membres du CCH sont tenus au courant, par des communications claires et soutenues, de toutes les initiatives relatives à la salubrité.
    • Tous les membres sont invités à participer activement à l’élaboration du programme.
    • Les groupes de travail étaient formés de façon à inclure des représentants de toutes les régions productrices, des diverses productions visées et de tout type d’exploitation (fermes, postes d’emballage, consommateur final, etc.).
    • Le comité sur la SAF regroupe des intervenants de toutes les provinces; les communications circulaient dans les deux sens (en provenance du CCH et en direction du CCH).
    • L’orientation pour la conception, la mise en œuvre, la prestation et la gestion provient de l’ensemble des membres du CCH par l’entremise de leurs représentants nommés au sein du Comité sur la salubrité des aliments et des bénévoles participant aux groupes de travail.
    • Des rapports détaillés sur l’utilisation du programme de financement du gouvernement sont transmis à Agriculture et agroalimentaire Canada.
    • Un dialogue ouvert est maintenu avec toutes les parties prenantes et les intervenants intéressés (acheteurs, consommateurs, gouvernements canadien et étrangers, fournisseurs de service).
    • Les guides de SAF sont offerts aux membres et aux non-membres 
    • Des communications et des échanges d’information sont effectués régulièrement avec d’autres organismes nationaux de producteurs.
      Compte-rendu régulier des activités liées à la SAF déposé auprès du Comité exécutif et du Comité des finances du CCH.
    • Le mandat du CCH en ce qui a trait à la salubrité des aliments est réévalué et entériné à chaque assemblée annuelle des membres.
    Pour de plus amples renseignements sur les bâtisseurs du Programme de SAF du CCH (2004-2008), contactez l’adresse suivante : offs@hortcouncil.ca

    Qui voit à la mise à jour du programme?

    En tant que propriétaire de la norme nationale de SAF, le CCH garde le contrôle de la gestion du programme et supervise les activités de l’organisme de certification pour s’assurer que la prestation des services se fait de façon uniforme et crédible partout au pays. Le système de gestion du Programme de SAF du CCH est conçu pour satisfaire aux exigences du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme du Gouvernement du Canada et aux normes internationales de systèmes de gestion de la qualité.

    La formation des auditeurs pour le secteur de l’horticulture a été élaborée par le CCH et celui-ci veillera à sa mise à jour en continu. Le CCH effectuera également des mise à jour des normes techniques, ce qui inclut les Guides SAF du CCH, la liste de contrôle de l’audit et les exigences concernant les auditeurs ainsi que leurs compétences.


    Comité sur la salubrité des aliments

    Le comité sur la salubrité des aliments a été formé en 2008 pour superviser l’orientation et la mise en oeuvre du programme CanadaGAP. Le comité est composé de cinq membres désignés par leur région, élus en mars lors de l’assemblée générale annuelle du CCH. Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire.

    Le rôle du Comité est de fournir aux organisations provinciales membres une structure ainsi qu’une tribune qui leur permettent de gérer les activités du CCH en matière de salubrité des aliments et de traiter, à mesure qu’elles surviennent, les questions relatives à la salubrité dans le secteur de l’horticulture.

    Objectifs du programme :

    • réalistes, efficaces par rapport aux coûts, axés sur le marché et auxquels l’adhésion est volontaire
    • fondés sur les demandes et les besoins des membres
    • crédibles et valables d’un point de vue technique
    • élaborés dans un processus de transparence
    • basés sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles
    • uniformes d’une région et d’une production à l’autre
    Les membres du CCH ont choisi d’adopter une approche nationale pour l’établissement d’un programme de salubrité des aliments dans le secteur horticole afin :
    • d’assurer une situation équitable pour tous les producteurs et emballeurs du Canada;
    • d’empêcher que la salubrité des aliments ne devienne un outil de commercialisation à l’usage des régions et à l’usage des acheteurs se procurant des denrées provenant de diverses régions productrices du Canada;
    • de pouvoir accéder au processus de reconnaissance du gouvernement fédéral (examen technique);
    • d’assurer l’accès au financement du gouvernement fédéral pour l’établissement de programmes.

    Groupe de travail technique sur la salubrité des aliments à la ferme (SAF)

    Le Groupe de travail technique sur la salubrité des aliments à la ferme (SAF) a été formé en 2009 pour voir à la mise à jour des normes techniques de CanadaGAP, élaborées par le CCH. Le groupe est composé de membres experts issus des groupes de travail et des équipes de travail des diverses productions qui ont contribué à l’élaboration du programme CanadaGAP, d’experts techniques œuvrant dans l’industrie et de représentants des autres parties prenantes. La formation du groupe de travail est fondée sur la représentativité de toutes les productions et de tous les types d’exploitations (production, entreposage, emballage). Les mises en candidatures sont soumises au Comité de gestion de la salubrité des aliments qui effectue les nominations en mars de chaque année.

    Le rôle du Groupe de travail technique consiste à :

    • réviser les mises à jour pour la Liste de contrôle de l’audit;
    • réviser les modifications et les mises à jour proposées aux guides de SAF et aux modèles HACCP, au besoin;
    • étudier les autres questions d’ordre technique liées au programme de SAF du CCH (par ex., liste de contrôle de l’autoévaluation, déclaration de conformité, outils de formation des auditeurs, exigences de l’évaluation comparative, etc.).
    Il s’agit d’un groupe de bénévoles qui se réunit deux fois par années et tient des téléconférences au besoin.

    Pour de plus amples renseignements sur le Groupe de travail technique sur la salubrité des aliments de CCH, contactez l’adresse suivante : offs@hortcouncil.ca