Avis de non-responsabilité et de droit d'auteur

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET DE DROIT D’AUTEUR
concernant les guides de CanadaGAP et toute documentation reliée
Janvier 2017

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RECONNAISSANCE

Le Guide de salubrité des aliments pour les fruits et légumes frais de CanadaGAP et toute documentation reliée ont été élaborés par le Conseil canadien de l’horticulture dans le cadre du programme original de salubrité des aliments à la ferme, et par l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes dans le cadre du Programme de salubrité des aliments pour les secteurs du remballage et du commerce en gros, avec le financement et l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). En date du 1er novembre 2012, le programme CanadaGAP est exploité par CanAgPlus, un organisme à but non lucratif enregistré au Canada. CanAgPlus est dorénavant propriétaire des Guides de CanadaGAP et de toute documentation reliée et voit à leur publication et à leur mise à jour. Le Conseil canadien de l’horticulture et l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes ne sont plus responsable des publications ni de tout autre aspect du programme CanadaGAP.

Le soutien technique pour la production du présent document a été offert par diverses agences des gouvernements fédéral et provinciaux, les associations régionales et autres ressources techniques. Le présent Guide a été élaboré par un groupe de personnes des quatre coins du pays œuvrant ou ayant de l’expérience dans la production, l’emballage, le remballage et l’entreposage de fruits et légumes frais. La liste complète des collaborateurs est disponible dans le site Internet de CanadaGAP : www.canadagap.ca.

Tout a été mis en œuvre pour s’assurer que le contenu du présent document soit exact et à jour. Toutefois, les organismes et les personnes ayant participé à la recherche, à l’élaboration des documents et à leur publication ne peuvent être tenues responsables de toute erreur ou répercussion résultant de l’utilisation de l'information.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

CanAgPlus a pris toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude de tous les renseignements contenus dans la présente publication et dans d'autres publications relatives au programme CanadaGAP. Toutefois, CanAgPlus n'allègue et ne garantit nullement, de façon implicite ou expresse, que les renseignements sont exacts, corrects, à jour ou exhaustifs, ni qu'ils conviennent à quelque utilisation que ce soit. Il se dégage donc, dans la pleine mesure permise par la loi, de toute responsabilité liée à tout dommage, erreur, perte, blessure ou autre conséquence de l'utilisation quelle qu'elle soit de l'information se trouvant dans la présente publication.

Le présent document a pour objet de fournir des directives générales sur la salubrité des aliments en matière de production et de conditionnement de fruits et légumes frais. Le contenu du présent document ne constitue aucunement des recommandations ou des avis légaux. En raison de l’évolution rapide, de la diversité et des possibles implications juridiques de la salubrité des aliments, le lecteur devrait s’en remettre à un conseiller juridique pour toute question d’ordre légal ou réglementaire.


DROIT D'AUTEUR

Le contenu de la présente publication est protégé par le droit d'auteur au Canada et partout dans le monde. Il ne peut être reproduit, en tout ou en partie, de quelque manière, y compris par impression, en ligne ou par d'autres moyens électroniques, sans la permission écrite de CanAgPlus.

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