Auto-déclaration et liste de contrôle de l’autoévaluation

Les participants inscrits à l’option A1 ou A2 du programme CanadaGAP® doivent remplir une autodéclaration et la liste de contrôle de l’autoévaluation à chacune des années du cycle d’audit pendant laquelle ils ne subissent pas d’audit physique.

Chaque participant recevra une copie des formulaires en question de CanadaGAP. Les formulaires peuvent aussi être téléchargés sur le site :

Le principe de l’autoévaluation est assez simple, celle-ci remplace l’audit physique aux années 2, 3 et 4 du cycle d’audit. Vous devez répondre aux questions de votre liste de contrôle d’autoévaluation pendant que les principales activités visées par votre programme de salubrité des aliments se déroulent (par ex., récolte, emballage, entreposage, expédition, etc.). Cette période devrait plus ou moins correspondre à celle de vos audits antérieurs.

Vous devez remplir votre autodéclaration et votre autoévaluation et l'envoyer à votre organisme de certification au moins 30 jours (1 mois) avant l’échéance de votre certificat. Les formulaires peuvent être envoyés par la poste, par télécopieur ou par courriel. Voir les instruction en haut de la page pour obtenir d’autres renseignements sur la façon de remplir vos formulaires et les coordonnées des personnes ressources chez les organismes de certification CanadaGAP.

 

À défaut de retourner votre autodéclaration et votre autoévaluation dûment complétées, vous perdrez votre certification. Le cas écheant, vous devez reprendre le cycle d’audit à l’an 1 et subir un audit physique.

Le participant est responsable de retourner ses formulaires dûment remplis au moins 30 jours (1 mois) avant l’échéance de son certificat s’il souhaite conserver sa certification CanadaGAP. Ni CanadaGAP, ni l’organisme de certification n’enverront d’avis de rappel ou n’effectueront de suivi.

L’organisme de certification révise les documents et communique avec le participant si des interrogations surviennent quant au respect des exigences de CanadaGAP. Il est possible que l’organisme de certification exige un audit physique si le réviseur n’est pas satisfait des réponses obtenues. Il peut aussi demander que des mesures correctives soient prises. Les frais liés à un « audit déclenché » ou à une demande de mesures correctives sont assumés par le participant.

Les frais de révision de l’autoévaluation et de l’émission du nouveau certificat sont couverts par les droits annuels liés au programme CanadaGAP.

Autres usages de la liste de contrôle de l’autoévaluation

La liste de contrôle de l’autoévaluation peut être utilisée à des fins internes par les entreprises inscrites au programme CanadaGAP. Par exemple, la liste de contrôle peut servir à effectuer l’audit interne de l’exploitation. Elle est aussi utilisée par les groupes inscrits à l’option A3. Lorsque la liste est utilisée à de telles fins, les renseignements et échéances de remise aux organismes de certification ci-dessus ne s’appliquent pas.

Questions? [email protected] ou 613-829-4711.