Mesures correctives

Si vous échouez à l’audit, vous pouvez d’habitude obtenir la certification par l’entremise du processus de mesures correctives.

Pour les options B, C et D :

• Pour obtenir la certification, les participants au programme doivent être entièrement en conformité avec la liste de contrôle de l’audit CanadaGAP.
• Les éléments de la liste qui n’obtiennent pas la totalité des points nécessaires doivent être réglés au moyen de mesures correctives.
• L’auditeur ou l’organisme de certification doit approuver les mesures correctives avant que le participant au programme puisse obtenir la certification.
• S’il est impossible d’apporter les mesures correctives durant l’année en cours, le participant au programme doit soumettre pour approbation à l’auditeur ou à l’organisme de certification un plan de mise en œuvre des mesures correctives.
• La mise en œuvre des mesures correctives précisées dans le plan sera vérifiée à l’audit suivant. Entre-temps, l’entreprise peut obtenir la certification si l’organisme de certification juge acceptable le plan de mesures correctives.
• Le participant au programme paiera l’organisme de certification pour le temps nécessaire à l’étude et à l’approbation des mesures correctives ou du plan de mesures correctives.
• Le délai pour clore la demande de mesures correctives (DMC) reste 60 jours à partir de la date de réception du rapport d’audit. À sa discrétion, l’organisme de certification peut prolonger le délai de 60 jours, et les demandes en ce sens seront examinées au cas par cas.

Pour les options E et F:

• Un pointage de 95 % est requis pour réussir l’audit.
• Vous devez toujours corriger ces éléments en premier. Les entreprises avec un pointage inférieur à 95 % doivent mettre en place un plan de mesures correctives pour obtenir une note de passage de 95 %.
• Si les mesures correctives ne sont pas possibles dans l’année courante, vous devez soumettre un plan de mesures correctives pour approbation par l’organisme de certification.

Pour les options A1, A2:

• À l’audit de CanadaGAP, il faut obtenir la note de passage de 85 % et n’avoir aucune lacune menant à un échec automatique.
• Les entreprises ayant des lacunes menant à un échec automatique doivent d’abord les corriger pour obtenir la certification.
• Pour obtenir la certification, les entreprises ayant obtenu une note inférieure à 85 % à l’audit doivent mettre en vigueur suffisamment de mesures correctives pour obtenir la note de passage de 85 %.

Le  rapport pour les demandes de mesures correctives (DMC) est disponible ci-dessous ou peut avoir été fourni par votre organisme de certification. Suivez attentivement les instructions et retournez-les à votre auditeur ou organisme de certification. Le document qui explique la procédure de suivi des mesures correctives est également disponible ci-dessous.

Pour obtenir toutes les précisions sur les DMC, cliquez ici pour le Guide de gestion du programme CanadaGAP.

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Le guide pour les mesures correctives et les plans de mesures correctives (PMC) fournit des conseils aux entreprises sur la façon de corriger les non-conformités (soit par des mesures correctives, soit par des plans de mesures correctives) qui peuvent survenir pendant un audit. Le guide PMC présente quelques exemples de non-conformités potentielles ainsi que des mesures correctives ou des plans de mesures correctives possibles. Veuillez noter que le guide ne contient que des exemples et n’est PAS une liste exhaustive. Le guide PMC peut aider une entreprise à déterminer les mesures à prendre après avoir reçu une non-conformité.

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