Si vous échouez à l’audit, vous pouvez d’habitude obtenir la certification par l’entremise du processus de mesures correctives.

Pour les options B, C et D (pour le remballage et commerce en gros) – à compter du 1er avril 2021 :

  • Pour obtenir la certification, les participants au programme doivent être entièrement en conformité avec la liste de contrôle de l’audit CanadaGAP.
  • Les éléments de la liste qui n’obtiennent pas la totalité des points nécessaires doivent être réglés au moyen de mesures correctives.
  • L’auditeur ou l’organisme de certification doit approuver les mesures correctives avant que le participant au programme puisse obtenir la certification.
  • S’il est impossible d’apporter les mesures correctives durant l’année en cours, le participant au programme doit soumettre pour approbation à l’auditeur ou à l’organisme de certification un plan de mise en œuvre des mesures correctives.
  • La mise en œuvre des mesures correctives précisées dans le plan sera vérifiée à l’audit suivant. Entre-temps, l’entreprise peut obtenir la certification si l’organisme de certification juge acceptable le plan de mesures correctives.
  • Le participant au programme paiera l’organisme de certification pour le temps nécessaire à l’étude et à l’approbation des mesures correctives ou du plan de mesures correctives.
  • Le délai pour clore la demande de mesures correctives (DMC) reste 60 jours à partir de la date de réception du rapport d’audit. À sa discrétion, l’organisme de certification peut prolonger le délai de 60 jours, et les demandes en ce sens seront examinées au cas par cas.

Pour les options A1, A2, et D (pour le courtage) :

  • À l’audit de CanadaGAP, il faut obtenir la note de passage de 85 % et n’avoir aucune lacune menant à un échec automatique.
  • Les entreprises ayant des lacunes menant à un échec automatique doivent d’abord les corriger pour obtenir la certification.
  • Pour obtenir la certification, les entreprises ayant obtenu une note inférieure à 85 % à l’audit doivent mettre en vigueur suffisamment de mesures correctives pour obtenir la note de passage de 85 %.

Le  rapport pour les demandes de mesures correctives (DMC) est disponible ci-dessous ou peut avoir été fourni par votre organisme de certification. Suivez attentivement les instructions et retournez-les à votre auditeur ou organisme de certification. Le document qui explique la procédure de suivi des mesures correctives est également disponible ci-dessous.

Pour obtenir toutes les précisions sur les DMC, cliquez ici pour le Guide de gestion du programme CanadaGAP.

version 9.0

Rapport de mesures correctives (9.0)
Procédure : Suivi de mesures correctives (9.0)

avril 21st, 2021 at 01:17