{"id":2342,"date":"2017-07-17T10:27:31","date_gmt":"2017-07-17T14:27:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadagap.ca\/option-b-de-certification-certification-de-groupe\/"},"modified":"2023-03-29T12:46:03","modified_gmt":"2023-03-29T16:46:03","slug":"option-b","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.canadagap.ca\/fr\/certification\/certification-options\/option-b\/","title":{"rendered":"Option B : Certification de groupe (reconnue par GFSI)"},"content":{"rendered":"

Les producteurs peuvent obtenir la certification du Programme CanadaGAP\u00ae<\/sup> en formant un groupe et en op\u00e9rant leur propre syst\u00e8me centralis\u00e9 de gestion de la salubrit\u00e9 des aliments.<\/p>\n

Cette approche a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e \u00e0 partir du syst\u00e8me de certification de groupe mis au point par GLOBALG.A.P. Cette fa\u00e7on de proc\u00e9der s’av\u00e8re la plus b\u00e9n\u00e9fique o\u00f9 les ressources combin\u00e9es actuelles peuvent \u00eatre efficacement mises \u00e0 profit et des \u00e9conomies d’\u00e9chelles peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n

L’Initiative mondiale pour l’innocuit\u00e9 alimentaire (GFSI) a officiellement reconnu que l’option de certification B du programme CanadaGAP est conforme aux exigences internationales en mati\u00e8re de salubrit\u00e9 des aliments.\u00a0<\/strong><\/p>\n

La certification de groupe permet d\u2019adopter une d\u00e9marche d\u2019audit \u00e0 deux niveaux :<\/p>\n

i. utiliser des auditeurs internes qualifi\u00e9s, engag\u00e9s par le groupe, pour effectuer l’audit des membres (p. ex. entreprises de production, entreposage et emballage) et, \u00e0 l’interne, celle du syst\u00e8me de gestion du groupe; et<\/p>\n

ii. les audits externes du groupe par un organisme de certification accr\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n

Audit internes<\/h2>\n

Le groupe doit effectuer des audits annuels, par un auditeur interne qualifi\u00e9, de tous les membres inscrits au groupe, et du syst\u00e8me de gestion du groupe.\u00a0Les audits des sites de production, d’emballage et d’entreposage doivent porter sur tous les \u00e9l\u00e9ments de la Liste de contr\u00f4le de l’audit du programme CanadaGAP.\u00a0Tout nouveau membre doit passer avec succ\u00e8s l’audit avant d’\u00eatre inscrit sur la liste d\u00e9pos\u00e9e.\u00a0Les rapports d\u2019audits, mesures correctives et autres doivent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision impartiale par l’auditeur interne du syst\u00e8me de gestion du groupe ou par une autre personne qualifi\u00e9e qui n’a pas effectu\u00e9 l’audit des activit\u00e9s des membres du groupe.<\/p>\n

Le groupe doit engager un auditeur interne qualifi\u00e9 pour effectuer l’audit annuel du syst\u00e8me de gestion du groupe \u00e0 l’aide de la liste de contr\u00f4le du syst\u00e8me de gestion d’un groupe du programme CanadaGAP. En fait, le groupe doit se comporter comme s’il s\u2019agissait d’un organisme de certification responsable de la certification initiale et de la surveillance par des audits annuels de ses membres. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le guide de gestion du programme CanadaGAP<\/strong>,<\/a> annexe III.1 (r\u00e8gles de certification \u00e0 l’option B).<\/p>\n

Audit externes<\/h2>\n

Les audits externes du groupe par un organisme de certification accr\u00e9dit\u00e9.\u00a0L’audit externe doit \u00eatre effectu\u00e9 chaque ann\u00e9e par un organisme de certification accr\u00e9dit\u00e9 CanadaGAP.\u00a0L’\u00e9chantillonnage bas\u00e9 sur le risque des membres du groupe est utilis\u00e9 pour obtenir la certification du groupe en vertu de l’option B. Pour obtenir des renseignements suppl\u00e9mentaires, veuillez consulter le guide de gestion du programme CanadaGAP<\/strong><\/a>, annexe III.1.<\/p>\n

Le tableau ci-dessous donne des pr\u00e9cisions sur l\u2019option B, notamment les entreprises soumises \u00e0 l\u2019audit et la fr\u00e9quence des audits.<\/p>\n

Le tableau indique \u00e9galement certains renseignements sur les frais.<\/p>\n

Certification de groupe :<\/h2>\n

(Remarque :<\/strong> La certification dans le cadre de l\u2019option B est d\u00e9livr\u00e9e chaque ann\u00e9e.)<\/p>\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
Composant<\/th>Co\u00fbt unitaire<\/th>Exigence annuelle
\n<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Droits annuels li\u00e9s au programme (pour les premiers 25 membres du groupe)<\/td>4 000 $<\/td>Oui<\/td>\n<\/tr>\n
Droits annuels li\u00e9s au programme pour membres additionnels (par chaque groupe additionnel de 25 membres)<\/td>800 $<\/td>Oui<\/td>\n<\/tr>\n
Audit interne (par l'auditeur interne du groupe) du syst\u00e8me de gestion
\n<\/td>		Groupe responsable de l'ex\u00e9cution et des frais<\/td>Oui<\/td>\n<\/tr>\n
Audits internes de chaque membre (c.-\u00e0.-d. sites de production, d'entreposage et d'emballage) par l'auditeur interne qualifi\u00e9<\/td>Groupe responsable de l'ex\u00e9cution et des frais<\/td>Chaque membre du groupe (c.-\u00e0.-d. sites de production, d'entreposage et d'emballage)<\/td>\n<\/tr>\n
Audit annonc\u00e9 par l'OC (tierce partie) du syst\u00e8me de gestion du groupe<\/td>V\u00e9rifier les tarifs aupr\u00e8s de l'organisme de certification<\/td>Oui<\/td>\n<\/tr>\n
Audits par l'OC (tierce partie) d'un \u00e9chantillonnage de membres du groupe (c.-\u00e0-.d. sites de production, d'entreposage et d'emballage)<\/td>V\u00e9rifier les tarifs aupr\u00e8s de l'organisme de certification<\/td>\u00c9chantillonnage bas\u00e9 sur le risque - d\u00e9pend de la composition du groupe
\n
\nCela va d'un \u00e9chantillonnage minimum \u00e0 la racine carr\u00e9e des membres du groupe avec des denr\u00e9es \u00e0 risque faible aux audits annuels des membres du groupe avec des denr\u00e9es\/activit\u00e9s \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 (voir d\u00e9tails dans l'annexe III.1 du Guide de gestion du programme CanadaGAP)<\/td>\n<\/tr>\n
Audits \u00e0 l'improviste par l'OC (tierce partie) des membres du groupe <\/td>V\u00e9rifier les tarifs aupr\u00e8s de l'organisme de certification<\/td>25 % d'un \u00e9chantillonnage des membres du groupe doivent \u00eatre audit\u00e9s \u00e0 l'improviste<\/td>\n<\/tr>\n
Audit justifi\u00e9 par l'OC (tierce partie)<\/td>V\u00e9rifier les tarifs aupr\u00e8s de l'organisme de certification<\/td>Au besoin<\/td>\n<\/tr>\n
Frais de d\u00e9placement de l'auditeur de tierce partie
\n<\/td>		V\u00e9rifier les tarifs aupr\u00e8s de l'organisme de certification<\/td>Varient selon d'emplacement
\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>

* Un audit justifi\u00e9 pourrait \u00eatre jug\u00e9 n\u00e9cessaire par l’organisme de certification pour proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate au sujet d\u2019un risque possible de contamination alimentaire \u00e0 un endroit pr\u00e9cis ou avec le syst\u00e8me de gestion du groupe. Ce type d\u2019audit pourrait \u00eatre d\u00e9clench\u00e9 \u00e0 titre de suivi d\u2019un audit sur place, par suite de l\u2019audit du syst\u00e8me de gestion, etc. Les frais d\u2019un audit justifi\u00e9 seraient assum\u00e9s par le groupe. Les participants peuvent \u00e9viter les audits justifi\u00e9s en g\u00e9rant les risques conform\u00e9ment aux directives \u00e9nonc\u00e9es dans le guide du programme CanadaGAP.<\/p>\n

IMPORTANT :<\/strong> Nous vous recommandons de consulter votre client pour confirmer qu\u2019il accepte les diverses options de certification du programme CanadaGAP. L\u2019option B de CanadaGAP est reconnue officiellement par l\u2019Initiative mondiale pour l’innocuit\u00e9 alimentaire (GFSI).<\/p>\n

Frais<\/h2>\n

L\u2019option B permet certaines \u00e9conomies sur le plan des droits annuels li\u00e9s au programme vers\u00e9s \u00e0 CanadaGAP pour la prestation des services du programme (par producteur, par rapport aux options A1, A2, C ou E). Toutefois, comparativement aux options de certification individuelle, l\u2019option B pr\u00e9sente des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires potentiellement importants li\u00e9s aux frais internes du groupe qui sont requis (par ex., gestion du syst\u00e8me centralis\u00e9, ex\u00e9cution des audits internes, conseils techniques, etc.). Chaque membre du groupe doit subir un audit sur place par un auditeur interne du groupe et ce, chaque ann\u00e9e. Il incombe au groupe d\u2019\u00e9tablir les frais du syst\u00e8me de gestion interne de la salubrit\u00e9 des aliments et des audits internes, ce qui lui permet de tarifer ces frais selon ses d\u00e9cisions au sujet de sa gestion interne.<\/p>\n

Les frais de l\u2019option B sont r\u00e9partis comme suit :<\/p>\n<\/div>

<\/i><\/i><\/span> Droits annuels li\u00e9s au programme<\/b><\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Ils sont\u00a0vers\u00e9s par le participant au programme CanadaGAP<\/strong>. Ce montant sert \u00e0 d\u00e9frayer des co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise \u00e0 jour du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique, la supervision des organismes de certification (OC), le maintien de la reconnaissance internationale et gouvernementale, la collecte et l\u2019analyse de donn\u00e9es, le suivi des nouvelles et des d\u00e9couvertes en science de la salubrit\u00e9 alimentaire, le soutien technique offert aux organismes de certification, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l\u2019\u00e9ducation dans ce domaine, les frais g\u00e9n\u00e9raux, la main-d\u2019\u0153uvre et les frais connexes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Frais de gestion du groupe<\/b><\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Ils servent \u00e0 g\u00e9rer le syst\u00e8me interne de gestion du groupe, \u00e0 ex\u00e9cuter des audits internes, \u00e0 passer en revue les rapports d\u2019audit des membres du groupe, \u00e0 faire le suivi des mesures correctives, etc.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Frais d'audit<\/b><\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Ils sont vers\u00e9s par le participant directement \u00e0 l\u2019organisme de certification<\/strong>. Ce montant sert \u00e0 d\u00e9frayer l’organisme de certification des co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019audit et la certification, notamment le temps de l\u2019auditeur pour ex\u00e9cuter l\u2019audit, le temps de d\u00e9placement, la r\u00e9vision technique des rapports d\u2019audit, le suivi des correctifs apport\u00e9s, la d\u00e9livrance de certificats, les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux, la facturation, etc.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Frais de d\u00e9placement des auditeurs <\/b><\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Ceux sont variables selon l\u2019emplacement de l’entreprise, la proximit\u00e9 de l\u2019auditeur disponible et la proximit\u00e9 de l’entreprise \u00e0 d\u2019autres sites devant \u00eatre audit\u00e9s. Tout sera mis en \u0153uvre pour organiser l\u2019horaire des audits de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire les frais de d\u00e9placement au minimum.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\nmars 29th, 2023 at 12:46 pm<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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