{"id":2613,"date":"2017-07-28T15:13:47","date_gmt":"2017-07-28T19:13:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadagap.ca\/?page_id=2613\/"},"modified":"2025-08-20T12:12:56","modified_gmt":"2025-08-20T16:12:56","slug":"certification-costs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.canadagap.ca\/fr\/certification\/certification-costs\/","title":{"rendered":"Co\u00fbts de Certification"},"content":{"rendered":"
\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
Option<\/th>Type de Certification\/ fr\u00e9quence des audits<\/th>Droits annels li\u00e9s au programme (payable \u00e0 CanadaGAP)*<\/th>Frais pour les services de l'organisme de certification (audit, d\u00e9placement de l'auditeur, etc.)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
A1<\/strong><\/a>
\n
\nNon reconnue par GFSI<\/td>		Cycle d'audit de quatre ans (fixe)<\/td>750 $<\/td>Communiquez avec votre organisme de certification<\/strong><\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
A2<\/strong><\/a>
\n
\nNon reconnue par GFSI<\/td>		Cycle d'audit de quatre ans (variable)<\/td>750 $<\/td>Communiquez avec votre organisme de certification<\/strong><\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
B<\/strong><\/a>
\n
\nReconnue par GFSI<\/td>		Certification de groupe<\/td>$4000 pour les 25 premiers membres du groupe; 800 $ pour chacun des 25 suivants<\/td>Communiquez avec votre organisme de certification<\/strong><\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
C<\/strong><\/a>
\n
\nReconnue par GFSI<\/td>		Audit annuel pour la production, l\u2019emballage ou l\u2019entreposage<\/td>350 $<\/td>Communiquez avec votre organisme de certification<\/strong><\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
D<\/strong><\/a>
\n
\nReconnue par GFSI<\/td>		Audit annuel pour le remballage ou le commerce en gros<\/td>1000 $<\/td>Communiquez avec votre organisme de certification<\/strong><\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
E<\/strong><\/a>
\n
\nNon reconnue par GFSI<\/td>		Audit annuel pour la production, l\u2019emballage ou l\u2019entreposage<\/td>350 $<\/td>Communiquez avec votre organisme de certification<\/strong><\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
F<\/strong><\/a>
\n
\nNon reconnue par GFSI<\/td>		Audit annuel pour le remballage, le commerce en gros ou le courtage<\/td>1000 $<\/td>Communiquez avec votre organisme de certification<\/strong><\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>

Pour les entreprises \u00e0 emplacement multiples, Il y a un frais suppl\u00e9mentaire de 75 $ par emplacement (toutes les options sauf l\u2019option B).<\/em><\/p>\n

* Les co\u00fbts d’adh\u00e9sion li\u00e9s au programme CanadaGAP\u00ae<\/sup>\u00a0comportent 3 \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n

1) Frais annuels<\/strong>\u00a0\u2013 vers\u00e9s par le participant\u00a0au programme CanadaGAP\u00ae<\/sup><\/strong>\u00a0(A\/S de CanAgPlus, l\u2019organisme sans but lucratif charg\u00e9 de la gestion du programme CanadaGAP).\u00a0Ce montant sert \u00e0 d\u00e9frayer le programme CanadaGAP des co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise \u00e0 jour du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique, la supervision des organismes de certification (OC), le maintien de la reconnaissance par GFSI et le gouvernement canadien, la poursuite de l\u2019\u00e9valuation comparative aux programmes internationaux, la collecte et l\u2019analyse de donn\u00e9es, le suivi des nouvelles touchant la salubrit\u00e9 et des d\u00e9couvertes scientifiques en salubrit\u00e9 alimentaire, le soutien technique offert aux organismes de certification, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l\u2019\u00e9ducation dans ce domaine, l’assurance, les frais g\u00e9n\u00e9raux, la main-d\u2019\u0153uvre et les frais connexes.
\n<\/strong>
\nPour les options A1 et A2,\u00a0les droits collectifs pay\u00e9s par les participants aux options A1 et A2 au programme sont mis en commun et utilis\u00e9s pour payer des audits au hasard et la r\u00e9vision des auto\u00e9valuation<\/strong>s afin de s’assurer que ceux choisis au hasard pour les audits ne soient pas p\u00e9nalis\u00e9s ou doivent assumer une plus grande part des droits. Toutefois, si l\u2019examen d\u2019une auto\u00e9valuation d\u00e9clenche un audit sur place ou une demande de mesures correctives, le participant au programme doit assumer les co\u00fbts de ces activit\u00e9s additionnelles.<\/p>\n

2) Frais d\u2019audit<\/strong>\u00a0\u2013 vers\u00e9s par le participant\u00a0directement \u00e0 l\u2019organisme de certification<\/strong>. Ce montant sert \u00e0 d\u00e9frayer l’OC des co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019audit et la certification, notamment le temps de l\u2019auditeur pour ex\u00e9cuter l\u2019audit, le temps et les frais de d\u00e9placement de l\u2019auditeur, la r\u00e9vision technique des rapports d\u2019audit, le suivi des correctifs apport\u00e9s suivant des audits pr\u00e9vus, des audits justifi\u00e9s ou l\u2019examen d\u2019auto\u00e9valuations, la d\u00e9livrance de certificats, les frais administratifs et g\u00e9n\u00e9raux, la facturation, etc.
\n
\n3) Contribution annuelle au PFLC de 50 $ pour toutes les exploitations inscrites \u00e0 l’option A1, A2, B, C ou E de CanadaGAP<\/strong> : Chaque exploitation inscrite \u00e0 l’option A1, A2, B, C ou E du programme CanadaGAP doit verser une contribution annuelle de 50 $ aux Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada (PFLC). La contribution de 50 $ vise \u00e0 appuyer les activit\u00e9s du PFLC dans ses d\u00e9marches de repr\u00e9sentation des besoins et des int\u00e9r\u00eats du secteur horticole canadien, et sera factur\u00e9e annuellement par le programme CanadaGAP. Pour de plus amples renseignements sur le PFLC et ses activit\u00e9s, consultez www.fvgc.ca\/fr<\/a><\/strong>.<\/p>\n<\/div>

<\/a>AVIS IMPORTANT<\/strong><\/div>\n

CONCERNANT LE FRAIS ANNUEL DE 50$ POUR CHAQUE ENTREPRISE INSCRITE \u00c0 L’OPTION A1, A2, B, C, ou E DE CANADAGAP<\/strong><\/p>\n

CHAQUE ENTREPISE INSCRITE \u00c0 L\u2019OPTION A1, A2, B, C ou E DU PROGRAMME CANADAGAP DEVRA D\u00c9FRAYER UNE CONTRIBUTION ANNUELLE DE 50 $.<\/p>\n

\u00c0 COMPTER DE 2013, CHAQUE ENTREPRISE INSCRITE \u00c0 L\u2019OPTION A1, A2, B, OU C DU PROGRAMME CANADAGAP DEVRA D\u00c9FRAYER UNE CONTRIBUTION ANNUELLE DE 50 $ et pour l\u2019option e en 2022.<\/p>\n

LORS DE L\u2019ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE ANNUELLE DE 2012 DU CCH, LES ASSOCIATIONS MEMBRES DU CCH ONT ADOPT\u00c9 UNE R\u00c9SOLUTION VISANT UN FRAIS ANNUEL DE 50 $ POUR TOUTES LES ENTREPRISES DE PRODUCTION, D\u2019ENTREPOSAGE ET D\u2019EMBALLAGE INSCRITES AU PROGRAMME CANADAGAP<\/p>\n

Pour minimiser les frais d\u2019administration, il a \u00e9t\u00e9 convenu que CanadaGAP se chargerait de facturer annuellement aux adh\u00e9rents la\u00a0 contribution pour le PFLC (anciennement le CCH).<\/p>\n

Pour l’option de certification de groupe, la contribution de 50 $ s\u2019applique \u00e0 chacun des membres du groupe. Par exemple, un groupe form\u00e9 de 100 membres recevra une facture annuelle de 5 000 $ (100 X 50 $).<\/p>\n

La contribution de 50 $ vise \u00e0 appuyer les activit\u00e9s du PFLC dans ses d\u00e9marches de repr\u00e9sentation des besoins et des int\u00e9r\u00eats du secteur horticole canadien. Pour de plus amples renseignements sur le PFLC et ses activit\u00e9s, consultez www.fvgc.ca\/fr<\/a>.<\/strong><\/p><\/span><\/div>