{"id":4196,"date":"2017-10-26T09:37:38","date_gmt":"2017-10-26T13:37:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadagap.ca\/?page_id=4196"},"modified":"2019-11-05T15:27:07","modified_gmt":"2019-11-05T20:27:07","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.canadagap.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique relative \u00e0 la protection des renseignements personnels du programme CanadaGAP"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"--awb-border-radius-top-left:0px;--awb-border-radius-top-right:0px;--awb-border-radius-bottom-right:0px;--awb-border-radius-bottom-left:0px;--awb-flex-wrap:wrap;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-one-full fusion-column-first fusion-column-last\" style=\"--awb-bg-size:cover;\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-column-wrapper-legacy\"><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><p><strong>1. Entente<\/strong><br \/>\nSoucieux de maintenir des pratiques justes en mati\u00e8re d&#8217;information, le programme CanadaGAP<sup>1<\/sup>\u00a0accepte de se conformer volontairement \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE).<\/p>\n<p>En utilisant notre site Web, vous inscrivant au programme CanadaGAP ou en devenant membre de CanAgPlus, en demandant des renseignements ou des publications ou en participant \u00e0 des r\u00e9unions, vous manifestez votre consentement et votre engagement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des modalit\u00e9s, pratiques et politique d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p><strong>2. Port\u00e9e<\/strong><br \/>\nLa pr\u00e9sente politique vise le programme CanadaGAP, exploit\u00e9 par l\u2019organisme CanAgPlus.<\/p>\n<p><strong>3. Responsabilit\u00e9<\/strong><br \/>\nSi vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations au sujet de la politique de confidentialit\u00e9 du programme CanadaGAP, veuillez les faire parvenir par \u00e9crit \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale du programme CanadaGAP 245, place Menten, bureau 312, Ottawa ON K2H 9E8 ou par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@canadagap.ca\">info@canadagap.ca<\/a>.<\/p>\n<p><strong>4. Consentement<\/strong><br \/>\nDans le cadre du programme CanadaGAP, des renseignements personnels sont recueillis aupr\u00e8s des participants au programme ou d\u2019autres intervenants si ces derniers fournissent volontairement cette information en participant \u00e0 des r\u00e9unions, demandant des publications, s\u2019inscrivant au programme CanadaGAP et devenant membre de CanAgPlus ou en soumettant une question ou un commentaire au programme CanadaGAP. Les utilisateurs ne sont aucunement tenus de fournir des renseignements personnels. En fournissant volontairement cette information, les utilisateurs acceptent qu\u2019ils soient recueillis aux fins indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p><strong>5. Utilisation<\/strong><br \/>\nLes renseignements personnels recueillis dans le cadre du programme CanadaGAP servent aux fins suivantes :<\/p>\n<p>a. Maintenir des donn\u00e9es globales sur l\u2019achalandage du site Web et obtenir les commentaires des utilisateurs.<\/p>\n<p>b. Pour les besoins pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis (p. ex. pour envoyer une publication, pour communiquer avec un participant au programme CanadaGAP concernant les demandes d\u2019inscription, le traitement du paiement des droits annuels li\u00e9s au programme, l\u2019analyse de donn\u00e9es confidentielles en lien avec la participation au programme ou les normes techniques, etc.).<\/p>\n<p><strong>6. Collecte de renseignements<\/strong><br \/>\nQuand un utilisateur demande un exemplaire d\u2019une publication, s\u2019inscrit \u00e0 une r\u00e9union, envoie un courriel, ou adh\u00e8re au programme CanadaGAP et devient membre de CanAgPlus, certains des renseignements personnels suivants, ou tous, sont recueillis :<\/p>\n<ul>\n<li>Nom<\/li>\n<li>Adresse<\/li>\n<li>Ville<\/li>\n<li>Province<\/li>\n<li>Code postal<\/li>\n<li>Num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<li>Adresse \u00e9lectronique<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, type et date d\u2019expiration<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre du programme CanadaGAP, des donn\u00e9es qui ne permettent pas d\u2019identifier un utilisateur qui visite le site Web du programme CanadaGAP sont \u00e9galement recueillies, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur. (Ce num\u00e9ro est assign\u00e9 automatiquement \u00e0 votre ordinateur lorsque vous entrez dans le site Web. Notre serveur consigne l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur.)<\/li>\n<li>Le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet (FAI) de l\u2019utilisateur<\/li>\n<li>Le navigateur Web de l\u2019utilisateur<\/li>\n<\/ul>\n<p>Des renseignements de nature non personnelle au sujet des habitudes de navigation peuvent aussi \u00eatre amass\u00e9s par l\u2019entremise de biscuits. Les biscuits sont des fichiers informatiques qui s\u2019installent sur le disque dur d\u2019un utilisateur pour consigner les pr\u00e9f\u00e9rences de navigation de ce dernier sur le Web. Ils peuvent \u00e9galement nous r\u00e9v\u00e9ler combien de fois des pages en particulier ont \u00e9t\u00e9 parcourues.<\/p>\n<p><strong>7. Limitation de l\u2019utilisation, de la communication et de la conservation<\/strong><br \/>\nLes renseignements personnels ne sont utilis\u00e9s que pour les activit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au paragraphe 4 de la pr\u00e9sente politique. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du programme CanadaGAP ne seront ni vendus ni transmis \u00e0 des tierces parties. Les p\u00e9riodes de conservation des renseignements personnels recueillis sont les suivantes :<\/p>\n<p>a. L\u2019information recueillie pour la vente de publications, l\u2019inscription \u00e0 des r\u00e9unions et l\u2019adh\u00e9sion est conserv\u00e9e pendant le d\u00e9lai exig\u00e9 par l&#8217;Agence du Revenu Canada, aux fins de l&#8217;imp\u00f4t et de la v\u00e9rification.<\/p>\n<p>b. L\u2019information recueillie sur les utilisateurs du site Web est conserv\u00e9e pendant deux (2) mois.<\/p>\n<p>c. L\u2019adresse et les coordonn\u00e9es d\u2019un organisme sont conserv\u00e9es tant que ce dernier maintient son adh\u00e9sion au programme CanadaGAP.<\/p>\n<p><strong>8. Exactitude<\/strong><br \/>\nPour modifier des renseignements fournis dans le cadre du programme CanadaGAP, il suffit d&#8217;envoyer un courriel \u00e0\u00a0<a class=\"ApplyClass\" href=\"mailto:info@canadagap.ca\">info@canadagap.ca<\/a>\u00a0avec les changements \u00e0 apporter.<\/p>\n<p><strong>9. Mesures de protection<\/strong><br \/>\nPour assurer la protection des renseignements personnels recueillis, nous avons mis en place les mesures de protection physiques, organisationnelles et techniques suivantes :<\/p>\n<p>a. L\u2019acc\u00e8s aux bureaux du programme CanadaGAP est limit\u00e9 aux employ\u00e9s et aux personnes autoris\u00e9es.<\/p>\n<p>b. L\u2019acc\u00e8s au serveur du programme CanadaGAP qui contient des renseignements personnels est limit\u00e9 aux employ\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s du programme CanadaGAP et du FAI; l\u2019acc\u00e8s est prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe.<\/p>\n<p>c. Le serveur du programme CanadaGAP est dot\u00e9 d\u2019un pare-feu. De plus, tous les employ\u00e9s du programme CanadaGAP sont avis\u00e9s de l&#8217;importance de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels des utilisateurs.<\/p>\n<p><strong>10. Transparence<\/strong><br \/>\nLe programme CanadaGAP s\u2019engage \u00e0 permettre la consultation sans restriction de la politique et des pratiques relatives aux renseignements personnels.<br \/>\n<strong><br \/>\n11. Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/strong><br \/>\nPour examiner les renseignements personnels recueillis \u00e0 votre sujet dans le cadre du programme CanadaGAP, veuillez faire une demande par \u00e9crit \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale du programme CanadaGAP par courriel, \u00e0 <a href=\"mailto:info@canadagap.ca\">info@canadagap.ca<\/a>, ou par la poste, au Programme CanadaGAP 245, place Menten, bureau 312, Ottawa ON K2H 9E8.<\/p>\n<p><strong>12. Plainte \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du non-respect des principes par le programme CanadaGAP<\/strong><br \/>\nPour contester la conformit\u00e9 du programme CanadaGAP \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques, veuillez envoyer vos remarques par \u00e9crit \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale, par courriel, \u00e0 <a href=\"mailto:info@canadagap.ca\">info@canadagap.ca<\/a>, ou par la poste, au Programme CanadaGAP, 245, place Menten, bureau 312, Ottawa ON K2H 9E8.<\/p>\n<p><sup>1<\/sup>\u00a0CanadaGAP est un nom commercial de CanAgPlus, un organisme canadien \u00e0 but non lucratif (num\u00e9ro de soci\u00e9t\u00e9 822397-1)<\/p>\n<\/div><div class=\"fusion-clearfix\"><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n<span class=\"faq-last-updated\">novembre 5th, 2019 at 03:27 pm<\/span>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>novembre 5th, 2019 at 03:27 pm<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4196","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.canadagap.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4196","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.canadagap.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.canadagap.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.canadagap.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.canadagap.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4196"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.canadagap.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4196\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.canadagap.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4196"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}