L’option A2 ressemble beaucoup à l’option A1 du programme CanadaGAP®.

Pour obtenir la certification, l’entreprise doit subir avec succès un audit complet sur place au cours de la première année.

Au cours des ans 2, 3 et 4, l’entreprise doit faire une déclaration sous serment stipulant que son entreprise continue de répondre aux exigences du programme CanadaGAP. La déclaration est accompagnée d’une autoévaluation révisée par l’organisme de certification. L’option A2 comporte aussi un volet d’audits au hasard.

Le composant d’audit au hasard offre une base statistiquement valide pour garantir le respect rigoureux du programme durant les années où les participants au programme ne seront pas automatiquement soumis à une visite sur place. « Au hasard » signifie que l’entreprise pourrait être choisi pour passer un audit durant l’une des trois années d’autoévaluation ou durant chacune d’elles. L’ensemble des droits annuels versés par les participants au programme couvre les frais des audits au hasard et d’autoévaluation. Ainsi, les entreprises choisies au hasard ne sont pas pénalisées et n’ont pas à assumer une plus grande part des frais. Toutefois, si l’examen d’une autoévaluation déclenche un audit sur place ou une demande de mesures correctives, le participant au programme doit en assumer les coûts.

Des audits complets (cédulés) ou des audits au hasard peuvent être remplacés par des audits à l’improviste.

Cliquez ici pour accéder à l’autodéclaration et à la liste de contrôle de l’autoévaluation

Comment l’option A2 est-elle différente?

Si une entreprise est sélectionnée au hasard pour un audit, son prochain audit régulier sera reporté de quatre ans à compter de la date de cet audit. Ainsi, les entreprises qui choisissent l’option A2 pourraient économiser des frais liés à l’audit.

IMPORTANT : Nous vous recommandons de consulter votre client pour confirmer qu’il accepte les diverses options de certification du programme CanadaGAP.

Frais

Les frais de l’option A2 sont répartis comme suit :

Ils sont versés par le participant au programme CanadaGAP. Ce montant sert à défrayer CanadaGAP des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification (OC), la poursuite de l’évaluation comparative aux programmes internationaux et le maintien de la reconnaissance gouvernementale, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles touchant la salubrité et des découvertes scientifiques en salubrité alimentaire, le soutien technique offert aux OC, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes. Couvre également les frais facturés par l’organisme de certification (à CanadaGAP) pour l’examen des auto-évaluations et la réalisation d’audits dans les entreprises sélectionnées au hasard dans le cadre de l’année 2, 3, 4 du programme de surveillance. 

Ils sont versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l’OC des coûts engendrés par l’audit et la certification, notamment le temps utiliser par l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps et les frais de déplacement de l’auditeur, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés suivant des audits prévus, des audits justifiés ou l’examen  d’autoévaluations, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.

Ces coûts varient selon l’emplacement de l’exploitation, la proximité de l’auditeur disponible et la proximité de l’exploitation à d’autres sites devant être audités. Tout sera mis en œuvre pour organiser l’horaire des audits de façon à réduire les frais de déplacement au minimum.

mars 19th, 2025 at 12:24 pm