Les producteurs peuvent obtenir la certification du Programme CanadaGAP® en formant un groupe et en opérant leur propre système centralisé de gestion de la salubrité des aliments.

Cette approche a été élaborée à partir du système de certification de groupe mis au point par GLOBALG.A.P. Cette façon de procéder s’avère la plus bénéfique où les ressources combinées actuelles peuvent être efficacement mises à profit et des économies d’échelles peuvent être réalisées.

L’Initiative mondiale pour l’innocuité alimentaire (GFSI) a officiellement reconnu que l’option de certification B du programme CanadaGAP est conforme aux exigences internationales en matière de salubrité des aliments. 

La certification de groupe permet d’adopter une démarche d’audit à deux niveaux :

i. utiliser des auditeurs internes qualifiés, engagés par le groupe, pour effectuer l’audit des exploitations des membres (p. ex. production, entreposage et emballage) et, à l’interne, celle du système de gestion du groupe; et

ii. les audits externes du groupe par un organisme de certification accrédité.

Audit internes

Le groupe doit effectuer des audits annuels, par un auditeur interne qualifié, de tous les membres inscrits au groupe, et du système de gestion du groupe. Les audits des sites de production, d’emballage et d’entreposage doivent porter sur tous les éléments de la Liste de contrôle de l’audit du programme CanadaGAP. Tout nouveau membre doit passer avec succès l’audit avant d’être inscrit sur la liste déposée. Les rapports d’audits, mesures correctives et autres doivent faire l’objet d’une révision impartiale par l’auditeur interne du système de gestion du groupe ou par une autre personne qualifiée qui n’a pas effectué l’audit des activités des membres du groupe.

Le groupe doit engager un auditeur interne qualifié pour effectuer l’audit annuel du système de gestion du groupe à l’aide de la liste de contrôle du système de gestion d’un groupe du programme CanadaGAP. En fait, le groupe doit se comporter comme s’il s’agissait d’un organisme de certification responsable de la certification initiale et de la surveillance par des audits annuels des exploitations de ses membres. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le guide de gestion du programme CanadaGAP, annexe III.1 (règles de certification à l’option B et l’annexe III.3 (en ce qui a trait à l’échantillonnage de l’organisme de certification des membres du groupe).

Audit externes

Les audits externes du groupe par un organisme de certification accrédité. L’audit externe doit être effectué chaque année par un organisme de certification accrédité CanadaGAP. L’échantillonnage basé sur le risque des membres du groupe est utilisé pour obtenir la certification du groupe en vertu de l’option B. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le guide de gestion du programme CanadaGAP, annexe III.1 et annexe III.3.

Le tableau ci-dessous donne des précisions sur l’option B, notamment les exploitations soumises à l’audit et la fréquence des audits.

Le tableau indique également certains renseignements sur les frais.

Certification de groupe :

(Remarque : La certification dans le cadre de l’option B est délivrée chaque année.)

ComposantCoût unitaireExigence annuelle
Droits annuels liés au programme (pour les premiers 25 membres du groupe)2 625 $Oui
Droits annuels liés au programme pour membres additionnels (par chaque groupe additionnel de 25 membres)525 $Oui
Audit interne (par l'auditeur interne du groupe) du système de gestion
Groupe responsable de l'exécution et des fraisOui
Audits internes de chaque membre (c.-à.-d. sites de production, d'entreposage et d'emballage) par l'auditeur interne qualifiéGroupe responsable de l'exécution et des fraisChaque membre du groupe (c.-à.-d. sites de production, d'entreposage et d'emballage)
Audit annoncé par l'OC (tierce partie) du système de gestion du groupeVérifier les tarifs auprès de l'organisme de certificationOui
Audits par l'OC (tierce partie) d'un échantillonnage de membres du groupe (c.-à-.d. sites de production, d'entreposage et d'emballage)Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certificationÉchantillonnage basé sur le risque - dépend de la composition du groupe

Cela va d'un échantillonnage minimum à la racine carrée des membres du groupe avec des denrées à risque faible aux audits annuels des membres du groupe avec des denrées/activités à risque élevé (voir détails dans les annexes III.1 et III.3 du Guide de gestion du programme CanadaGAP)
Audits à l'improviste par l'OC (tierce partie) des membres du groupe Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification25 % d'un échantillonnage des membres du groupe doivent être audités à l'improviste
Audit justifié par l'OC (tierce partie)Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certificationAu besoin
Frais de déplacement de l'auditeur de tierce partie
Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certificationVarient selon d'emplacement

* Un audit justifié pourrait être jugé nécessaire par l’organisme de certification pour procéder à une enquête au sujet d’un risque possible de contamination alimentaire à un endroit précis ou avec le système de gestion du groupe. Ce type d’audit pourrait être déclenché à titre de suivi d’un audit sur place, par suite de l’audit du système de gestion, etc. Les frais d’un audit justifié seraient assumés par le groupe. Les participants peuvent éviter les audits justifiés en gérant les risques conformément aux directives énoncées dans le guide du programme CanadaGAP.

IMPORTANT : Nous vous recommandons de consulter votre client pour confirmer qu’il accepte les diverses options de certification du programme CanadaGAP. L’option B de CanadaGAP est reconnue officiellement par l’Initiative mondiale pour l’innocuité alimentaire (GFSI).

Frais

L’option B permet certaines économies sur le plan des droits annuels liés au programme versés à CanadaGAP pour la prestation des services du programme (par producteur, par rapport aux options A1, A2 ou C). Toutefois, comparativement aux options de certification individuelle, l’option B présente des coûts supplémentaires potentiellement importants liés aux frais internes du groupe qui sont requis (par ex., gestion du système centralisé, exécution des audits internes, conseils techniques, etc.). Chaque membre du groupe doit subir un audit sur place par un auditeur interne du groupe et ce, chaque année. Il incombe au groupe d’établir les frais du système de gestion interne de la salubrité des aliments et des audits internes, ce qui lui permet de tarifer ces frais selon ses décisions au sujet de sa gestion interne.

Les frais de l’option B sont répartis comme suit :

Ils sont versés par le participant au programme CanadaGAP. Ce montant sert à défrayer des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification (OC), le maintien de la reconnaissance internationale et gouvernementale, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles et des découvertes en science de la salubrité alimentaire, le soutien technique offert aux organismes de certification, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes.

Ils servent à gérer le système interne de gestion du groupe, à exécuter des audits internes, à passer en revue les rapports d’audit des exploitations membres du groupe, à faire le suivi des mesures correctives, etc.

Ils sont versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l’organisme de certification des coûts engendrés par l’audit et la certification, notamment le temps de l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps de déplacement, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.

Ceux sont variables selon l’emplacement de l’exploitation, la proximité de l’auditeur disponible et la proximité de l’exploitation à d’autres sites devant être audités. Tout sera mis en œuvre pour organiser l’horaire des audits de façon à réduire les frais de déplacement au minimum.

mars 25th, 2020 at 09:43