OptionType de Certification/ fréquence des auditsDroits annels liés au programme (payable à CanadaGAP)*Frais pour les services de l'organisme de certification (audit, déplacement de l'auditeur, etc.)
A1

Non reconnue par GFSI
Cycle d'audit de quatre ans (fixe)680 $Communiquez avec votre organisme de certification.
A2

Non reconnue par GFSI
Cycle d'audit de quatre ans (variable)680 $Communiquez avec votre organisme de certification.
B

Reconnue par GFSI
Certification de groupe$2980 pour les 25 premiers membres du groupe; 600 $ pour chacun des 25 suivantsCommuniquez avec votre organisme de certification.
C

Reconnue par GFSI
Audit annuel pour la production, l’emballage ou l’entreposage305 $Communiquez avec votre organisme de certification.
D

Reconnue par GFSI
Audit annuel pour le remballage ou le commerce en gros895 $Communiquez avec votre organisme de certification.
E

Non reconnue par GFSI
Audit annuel pour la production, l’emballage ou l’entreposage305 $Communiquez avec votre organisme de certification.
F

Non reconnue par GFSI
Audit annuel pour le remballage, le commerce en gros ou le courtage895 $Communiquez avec votre organisme de certification.

* Les coûts d’adhésion liés au programme CanadaGAP® comportent 3 éléments :

1) Frais annuels – versés par le participant au programme CanadaGAP® (A/S de CanAgPlus, l’organisme sans but lucratif chargé de la gestion du programme CanadaGAP). Ce montant sert à défrayer le programme CanadaGAP des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification (OC), le maintien de la reconnaissance par GFSI et le gouvernement canadien, la poursuite de l’évaluation comparative aux programmes internationaux, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles touchant la salubrité et des découvertes scientifiques en salubrité alimentaire, le soutien technique offert aux organismes de certification, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, l’assurance, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes.

Pour les options A1 et A2, les droits collectifs payés par les participants aux options A1 et A2 au programme sont mis en commun et utilisés pour payer des audits au hasard et la révision des autoévaluations afin de s’assurer que ceux choisis au hasard pour les audits ne soient pas pénalisés ou doivent assumer une plus grande part des droits. Toutefois, si l’examen d’une autoévaluation déclenche un audit sur place ou une demande de mesures correctives, le participant au programme doit assumer les coûts de ces activités additionnelles.

2) Frais d’audit – versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l’OC des coûts engendrés par l’audit et la certification, notamment le temps de l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps et les frais de déplacement de l’auditeur, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés suivant des audits prévus, des audits justifiés ou l’examen d’autoévaluations, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.

3) Contribution annuelle au PFLC de 50 $ pour toutes les exploitations inscrites à l’option A1, A2, B, ou C de CanadaGAP
: Chaque exploitation inscrite à l’option A1, A2, B, ou C du programme CanadaGAP doit verser une contribution annuelle de 50 $ aux Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC). La contribution de 50 $ vise à appuyer les activités du PFLC dans ses démarches de représentation des besoins et des intérêts du secteur horticole canadien, et sera facturée annuellement par le programme CanadaGAP. Pour de plus amples renseignements sur le PFLC et ses activités, consultez www.fvgc.ca/fr.

janvier 4th, 2023 at 09:32