Avis de modifications futures aux exigences liées à l’option A3

Une méthode d’échantillonnage fondée sur le risque applicable aux audits d’exploitations membres de groupes effectués par l’organisme de certification sera mise en place pour la certification de groupe Option A3 dans l’avenir (la date sera annoncée dès qu’elle sera connue). Pour un aperçu des nouvelles exigences qui seront intégrées à l’annexe III.2, veuillez consulter le suivi des modifications à l’annexe III.1 (certification de groupe : option B), v. 8.0, 2020.

L’option A3 combine la certification de groupe aux éléments d’un cycle d’audit de quatre ans.

À l’instar de l’option B permettant la certification de groupe, les producteurs peuvent obtenir la certification du Programme CanadaGAP® en formant un groupe et en opérant leur propre système de gestion de la salubrité des aliments.

Cette approche a été élaborée à partir du système de certification de groupe mis au point par GLOBALG.A.P. Cette façon de procéder s’avère la plus bénéfique où les ressources actuelles du groupe peuvent être efficacement mises à profit et des économies d’échelles peuvent être réalisées.

La certification de groupe permet d’adopter une démarche d’audit à deux niveaux :

i. Utiliser des auditeurs internes qualifiés, engagés par le groupe pour effectuer l’audit des exploitations des membres (p. ex. production, entreposage et emballage), examiner les autodéclarations et autoévaluations du membre et, à l’interne, celle du système de gestion du groupe; et

ii. Les audits externes du groupe par un organisme de certification accrédité.

Le groupe doit effectuer un audit interne tour à tour de toutes les exploitations membres durant la période de quatre ans. Les membres certifiés doivent soumettre une autodéclaration et une liste de contrôle d’autoévaluation à la direction du groupe pendant la période intermédiaire. Tous les trois ans, le système de gestion du groupe, y compris un échantillonnage de sites centraux et de membres ayant déjà subi l’audit interne, est soumis à un audit externe (tierce partie) exécuté par un organisme de certification.

Audit internes

Le groupe doit effectuer des audits annuels, par un auditeur interne qualifié, de 25% des membres inscrits au groupe, de tous les emplacements centraux d’emballage et d’entreposage et du système de gestion du groupe. Les audits des sites de production, d’emballage et d’entreposage doivent porter sur tous les éléments de la Liste de contrôle de l’audit du programme CanadaGAP. Tout nouveau membre doit passer avec succès l’audit avant d’être inscrit sur la liste déposée. Les rapports d’audits, mesures correctives et autres doivent faire l’objet d’une révision impartiale par l’auditeur interne du système de gestion du groupe ou par une autre personne qualifiée qui n’a pas effectué l’audit des activités des membres du groupe.

Le groupe doit également recueillir et passer en revue l’autodéclaration et la liste de contrôle d’autoévaluation soumises par tous les membres qui n’ont pas fait l’objet d’un audit interne durant l’année courante.

Le groupe doit engager un auditeur interne qualifié pour effectuer l’audit annuel du système de gestion du groupe à l’aide de la liste de contrôle du système de gestion d’un groupe du programme CanadaGAP. En fait, le groupe doit se comporter comme s’il s’agissait d’un organisme de certification responsable de la certification initiale et de la surveillance des exploitations de ses membres. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Guide de gestion du programme CanadaGAP, annexe III.2.

Audits externes

Audits du groupe par un organisme de certification accrédité. L’audit externe doit être effectué chaque année par un organisme de certification accrédité CanadaGAP. L’échantillonnage des membres du groupe (p. ex. emplacements de production, d’entreposage et d’emballage) est permis pour obtenir la certification du groupe en vertu de l’option A3. Les audits en vertu de l’option A3 sont effectués tous les trois ans par un organisme de certification. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le Guide de gestion du programme CanadaGAP, annexe III.2.

Le tableau ci-dessous donne des précisions sur l’option A3, notamment les exploitations soumises à l’audit et la fréquence des audits.

Le tableau indique également certains renseignements sur les frais.

Option A3 – Certification de groupe

Remarque : La certification dans le cadre de l’option A3 est délivrée tous les trois ans. Le tableau ci-dessous n’implique nullement que la certification soit valide pendant quatre ans. Il indique simplement les activités qui se déroulent tous les ans pendant quatre ans.

 ComposantCoût unitaire Exigence
  An 1  An 2An 3  An 4
Droits annuels liés au programme (pour les premiers 25 membres du groupe) 2 625 $ OuiOuiOuiOui
Droits annuels liés au programme pour membres additionnels (par groupe de 25 de plus) 525 $ OuiOuiOuiOui
Audit interne du système de gestion d'un groupe par l'auditeur interne du système Groupe responsable de l’exécution et des frais OuiOuiOuiOui
Audits internes de chaque site central d'entreposage et d’emballage par l'auditeur interne qualifié du groupeGroupe responsable de l’exécution et des frais Chaque site central Chaque site central Chaque site central Chaque site central
Audits internes de chaque membre du groupe par l'auditeur interne qualifié du groupeGroupe responsable de l’exécution et des frais 25 % des membres du groupe Prochain 25 % des membres du groupe (c.-à-d. audit de 50 % des membres du groupe durant une période de deux ans)

Prochain 25 % des membres du groupe (c.-à-d. audit de 75 % des membres du groupe durant une période de trois ans) Prochain 25 % des membres du groupe (c.-à-d. audit de 100 % des membres du groupe durant une période de quatre ans)
Autodéclaration et Liste de contrôle d’autoévaluation (soumises à la direction du groupe pour révision et approbation) Groupe responsable de l’exécution et des frais Tous les membres qui n’ont pas été soumis à un audit interne la première année. Tous les membres qui n’ont pas été soumis à un audit interne la deuxième année. Tous les membres qui n’ont pas été soumis à un audit interne la troisième année. Tous les membres qui n’ont pas été soumis à un audit interne la quatrième année.
Audit annoncé par l’OC (tierce partie) du système de gestion du groupeVérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification. OuiNon requis Non requis Oui
Audits par l’OC (tierce partie) des sites centraux d’entreposage et d’emballage Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de

certification.
Minimum : Racine carrée du nbre de sites centraux Non requis Non requis Minimum : Racine carré du nbre de sites centraux
Audits par l’OC (tierce partie) d’un échantillonnage de membres  du groupe Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification. Minimum : Racine carrée du nbre de sites du groupe ayant été soumis à un audit interne - au moins 25% de ces audits doivent être à l'improviste Non requis Non requis Minimum : Racine carrée du nbre de membres - au moins 25% de ces audits doivent être à l'improviste
Audits à l'improviste par l'OC (tierce partie) des membres du groupeVérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification25 % de l'échantillonnage des membres du groupe doit être audité à l'improvisteNon requisNon requis25 % de l'échantillonnage des membres du groupe doit être audité à l'improviste
Audit justifié par l'OC (tierce partie)Vérifier les tarifs auprès de l'organisme de certification. Au besoinAu besoinAu besoin Au besoin
Frais de déplacement de l’auditeur de tierce partie Varient selon l’emplacement

* Un audit justifié pourrait être jugé nécessaire par l’organisme de certification pour procéder à une enquête au sujet d’un risque possible de contamination alimentaire à un site précis ou avec le système de gestion d’un groupe. Ce type d’audit pourrait être déclenché à titre de suivi d’un audit sur place, de l’audit du système de gestion, etc. Les frais d’un audit justifié seraient assumés par le groupe. Les participants peuvent éviter les audits justifiés en gérant les risques conformément aux directives du manuel du programme CanadaGAP.

IMPORTANT : Nous vous recommandons de consulter votre client pour confirmer qu’il accepte les diverses options de certification du programme CanadaGAP.

Frais

L’option A3 permet certaines économies sur le plan des droits annuels liés au programme versés à CanadaGAP pour la prestation des services du programme (par producteur, par rapport aux options de certification individuelle). Toutefois, comparativement aux options de certification individuelle, l’option A3 présente des coûts supplémentaires liés aux frais internes du groupe qui sont requis (par ex., gestion du système, exécution des audits internes, conseils techniques, etc.). Il incombe au groupe d’établir les frais de gestion du système de gestion interne de la salubrité des aliments et des audits internes, ce qui lui permet de tarifer ces frais selon ses décisions au sujet de sa gestion interne.

Les frais de l’option A3 sont répartis comme suit :

Ils sont versés par le participant au CanadaGAP. Ce montant sert à défrayer CanadaGAP des coûts engendrés par l’administration du programme, le traitement des inscriptions, le maintien des normes techniques et la mise à jour du matériel pédagogique, la supervision des organismes de certification, le maintien de la reconnaissance gouvernementale et internationale, la collecte et l’analyse de données, le suivi des nouvelles et des découvertes en science de la salubrité alimentaire, le soutien technique offert aux organismes de certification, la communication avec les participants au programme, la diffusion du programme et l’éducation dans ce domaine, les frais généraux, la main-d’œuvre et les frais connexes.

Ce montant sert à gérer le système interne du groupe, à exécuter des audits internes, à passer en revue les rapports d’audit des exploitations membres du groupe, à faire le suivi des mesures correctives, à passer en revue les autodéclarations et les auto-évaluations des membres du groupe, etc.

Ils sont versés par le participant directement à l’organisme de certification. Ce montant sert à défrayer l’organisme de certification des coûts engendrés par l’audit de tierce partie et la certification, notamment le temps de l’auditeur pour exécuter l’audit, le temps de déplacement, la révision technique des rapports d’audit, le suivi des correctifs apportés, la délivrance de certificats, les frais administratifs et généraux, la facturation, etc.

Ceux sont variables selon l’emplacement de l’exploitation, la proximité de l’auditeur disponible et la proximité de l’exploitation à d’autres sites devant être audités. Tout sera mis en œuvre pour organiser l’horaire des audits de façon à réduire les frais de déplacement au minimum.

mars 25th, 2020 at 10:01