Assemblées générales annuelles précédentes

CanAgPlus, l’entité qui détient et exploite le programme CanadaGAP®, tient une assemblée générale chaque année, habituellement en décembre. La date officielle de l’assemblée est communiquée au cours de l’été, une fois que toute l’information nécessaire est prête.

Des renseignements généraux sur les assemblées générales antérieures sont présentés sur la page Assemblées générales annuelles précédentes de notre site Web. Pour consulter les procès-verbaux et les états financiers, vous devez être membre de CanAgPlus, car ces documents sont présentés dans la section Accès des membres du site. Si vous ne connaissez pas les renseignements d’ouverture de session, communiquez avec le bureau de CanadaGAP.

Les points suivants sont généralement discutés à l’AGA :

  • Présentation des états financiers de l’exercice précédent
  • Adoption du procès-verbal de l’AGA précédente
  • Nomination de l’expert-comptable
  • Présentation du Rapport annuel
  • Élection des administrateurs
  • Résolutions (si présentées)

Pour en savoir plus sur l’assemblée générale annuelle de CanAgPlus et les règles qui la concernent, cliquez sur les sujets ci-dessous.

  • Si vous désirez assister à l’assemblée générale annuelle, vous devez vous inscrire à l’avance. Veuillez indiquer si vous envisagez de participer à l’AGA en personne ou par téléphone / présentation Web, ou de nommer un représentant qui votera en votre nom.
  • L’inscription est gratuite.
  • Chaque exploitation ou groupe membre du programme CanadaGAP peut déterminer un délégué votant pour participer à l’AGA. Il peut s’agir de la personne chargée des activités ou du directeur ou du coordonnateur du groupe. Il peut aussi s’agir d’un représentant désigné qui votera au nom de l’exploitation ou du groupe.
  • Une personne peut être nommée représentante de plus d’une exploitation ou d’un groupe.Si un membre souhaite changer de délégué votant ou de représentant désigné, il doit de nouveau envoyer le Formulaire de participation dûment signé et daté.
  • Typiquement, quatre postes d’administrateur font l’objet d’élections chaque année au sein du Conseil de CanAgPlus.Un appel de candidatures est publié en juin, et les soumissions de candidatures sont acceptées jusqu’au 31 août.
  • Le Comité de candidatures recommande une liste de candidats. Les membres peuvent voter en ligne or par correspondance.
  • Pour pouvoir participer à l’élection, les membres doivent posséder un compte en règle avec CanadaGAP et avoir signé l’entente d’adhésion en tant que membre de CanAgPlus. (En cas de doute, veuillez vérifier ces modalités auprès de CanadaGAP à info@canadagap.ca ou 613-829-4711).
  • La participation au vote est facultative. Les membres peuvent choisir de ne pas participer à l’élection.
  • Si une exploitation ou un groupe inscrit à CanadaGAP n’envoie pas de délégué à la réunion ou ne désigne pas un représentant pour voter en son nom, elle ou il peut tout de même voter par anticipation à l’élection des administrateurs, en ligne ou par correspondance.
  • Les membres peuvent aussi voter en ligne ou par correspondance.
  • Les membres votants doivent prouver leur identité afin de valider leur bulletin de vote. Les renseignements suivants seront vérifiés :
    • vous êtes un membre en règle de CanAgPlus;
    • un seul bulletin de vote a été envoyé au nom de votre exploitation ou groupe;
    • votre vote est pondéré en fonction de l’option choisie à l’adhésion.

La politique et les procédures de vote de l’AGA sont présentées ici.

  • Les membres en règle peuvent soumettre des résolutions avant la tenue de l’AGA.
  • Les résolutions présentées seront examinées pour vérifier leur conformité à la politique sur les résolutions de l’AGA de CanAgPlus, puis approuvées par le Comité de résolutions.

Des possibilités de commandite sont proposées pour l’AGA. Si vous souhaitez devenir commanditaire, veuillez communiquer avec le bureau CanadaGAP, au 613-829-4711 ou à info@canadagap.ca.