Les applicateurs de produits chimiques à usage agricole
Consultez le tableau des exigences provinciales pour connaître les exigences des diverses provinces. Le tableau renvoie à d’autres sources de renseignements.
L’applicateur de produits chimiques à usage agricole respecte la réglementation en vigueur (par ex.. la législation provinciale) ET a suivi une formation reconnue (par ex., une formation en ligne, un cours d’autoformation assorti de documentation et réussite d’un examen, etc.).
Le Guide CanadaGAP définit la formation reconnue comme suit :
Formation reconnue : Un cours offert par un établissement d’enseignement reconnu, un organisme gouvernemental ou une association ou un groupe de l’industrie, pour lequel un certificat de participation est délivré. On peut facilement obtenir l’information sur la teneur de la formation auprès de l’organisation qui l’offre (par ex., plan de cours, matériel de formation en ligne, etc.).
Cette définition contient les éléments qui seront utilisés pour déterminer la conformité à l’exigence de CanadaGAP en matière de formation reconnue, notamment :
- Le cours est offert par un établissement reconnu (selon les options énumérées dans la définition de « formation reconnue »).
- Des documents prouvent que la personne qui applique les produits chimiques a bien suivi le cours.
- De l’information sur le contenu du cours est accessible (par ex., plan de cours, manuel de formation, lien vers des documents de formation offerts en ligne), pour permettre à l’auditeur de déterminer si le contenu du cours est pertinent.
Un cours est jugé « pertinent » lorsque son contenu porte sur l’utilisation de produits chimiques à usage agricole et sur la salubrité des aliments (un cours consacré uniquement à la sécurité des travailleurs ne constitue pas une formation pertinente sur la salubrité des aliments).
AUCUNE liste de cours acceptés ou approuvés n’est fournie par CanadaGAP ou l’organisme de certification. Ni CanadaGAP ni l’organisme de certification ne sont chargés d’examiner le contenu ou la durée des cours, ou d’indiquer si un cours est approprié ou non ou meilleur qu’un autre.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué publié à ce sujet.
Les exigences de CanadaGAP stipulent que « L’applicateur de produits chimiques à usage agricole respecte la réglementation en vigueur (par ex., provinciale) ET a suivi une formation reconnue (par ex., formation en ligne, cours d’autoformation avec du matériel et suivi d’un examen réussi, etc.). »
Les exigences provinciales varient et il existe une FAQ CanadaGAP sur ces exigences (y compris un tableau de références). La validité d’un certificat pour l’application de produits chimiques à usage agricole dépend de la province et de ses exigences. Par exemple, en Colombie-Britannique, les certificats délivrés par d’autres provinces ne sont pas valables dans cette province, mais il est possible de passer un examen de réciprocité pour certaines catégories de certificats. Les exigences varient d’une province à l’autre et les exploitations doivent donc se renseigner sur les exigences en vigueur dans leur région.
Non, selon l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, l’étiquette doit indiquer « serre » si elle doit être utilisée sur un produit de serre. Si l’utilisation « en serre » n’est pas spécifiée sur l’étiquette du produit chimique à usage agricole, le produit est destiné uniquement aux cultures de champ en plein air. Si une entreprise souhaite appliquer un produit chimique à usage agricole à un produit cultivé en serre, l’étiquette du produit doit clairement indiquer que le produit chimique à usage agricole est destiné à être utilisé dans les serres (p.ex., aubergines de serre, tomates de serre).
Remarque importante : l’ARLA n’inclut pas « l’agriculture verticale » dans sa définition de « serre ». À l’heure actuelle, aucun produit chimique à usage agricole au Canada est homologué pout l’utilisation dans les entreprises d’agriculture verticale. Bien que l’agriculture verticale soit incluse dans la portée du Guide pour les produits de serre de CanadaGAP, les entreprises d’agriculture verticale ne doivent pas utiliser de produits chimiques à usage agricole homologués pour une utilisation dans les serres.
La fiche d’information détaillée de l’ARLA peut être consultée ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/fiches-renseignements-autres-ressources/agriculture-verticale-produits-antiparasitaires.html
Une note pour la formation CanadaGAP sur ce sujet peut être consultée ici.
Limites maximales de résidus
Pour une exploitation de production:
On s’attend à ce que l’exploitant audité ait demandé à son acheteur (par ex., emballeur, transporteur, grossiste, courtier, etc.) si ses fruits et légumes seront vendus à l’extérieur du Canada. L’acheteur devrait savoir s’il fait affaire avec des clients étrangers et devrait fournir à l’exploitant les spécifications pertinentes quant aux produits chimiques à usage agricole. L’exploitant doit détenir ces renseignements avant le début des pulvérisations, surtout si certains produits ne peuvent être utilisés ou si les directives de l’étiquette canadienne sont adéquates.
Une telle conversation peut mener l’acheteur à devoir s’informer puis revenir à l’exploitant audité avec les réponses. Si les renseignements ne sont pas disponibles, l’exploitant audité ne peut rien faire de plus. Il a exercé une diligence raisonnable et tenté d’obtenir le plus d’information possible avant d’effectuer ses pulvérisations de produits chimiques à usage agricole.
L’auditeur de CanadaGAP voudra s’assurer que l’exploitant audité a eu cette conversation (verbale) avec son acheteur. L’auditeur devrait demander si l’acheteur lui a fourni des dépliants ou d’autres sources de renseignements sur les LMR, ou sur quels produits chimiques ne peuvent être utilisés, etc. Une preuve de cette conversation doit être disponible.
Pour une exploitation d’emballage, d’entreposage, de remballage, de commerce en gros ou de courtage:
L’exploitant audité doit être au courant des LMR dans les pays vers lesquels il exporte. Il doit s’assurer que les fruits et légumes exportés répondent aux restrictions en matière de produits chimiques à usage agricole dans les pays destinataires. La seule façon que l’exploitant audité peut s’assurer que les LMR des marchés de destinations répondent aux restrictions est de communiquer avec ses fournisseurs puisque ce sont eux qui appliquent les produits chimiques.
Une preuve de cette conversation doit être disponible et doit démontrer que l’exploitant audité a tenu compte des LMR. Voici quelques exemples de preuve acceptables :
- Une copie du registre H1 de l’exploitation qui fournit les fruits et légumes (H1 contient le nom des produits appliqués, à quelle dose, etc.).
- Une lettre envoyée à tous les fournisseurs énonçant clairement que les exigences des pays étrangers en matière de LMR doivent être respectées et contenant des renseignements sur ces dernières (par ex., liste des LMR pour chaque marché de destination, adresses Internet ou autres sources d’information pertinentes).
- Une liste détaillée des produits chimiques à usage agricole acceptables et de ceux qui sont interdits est envoyée à tous les fournisseurs.Les résultats d’analyses de résidus effectuées pour s’assurer que les fournisseurs respectent les LMR.
Pour de plus amples renseignements, consultez l’annexe Q : Documentation exigée sur les produits chimiques à usage agricole pour les fruits et légumes frais exportés.