Produits chimiques à usage agricole2017-11-27T15:12:29-05:00

Les applicateurs de produits chimiques à usage agricole

Quelles sont les exigences provinciales pour les personnes qui appliquent des produits chimiques à usage agricole?2024-03-21T12:28:15-04:00

Consultez le tableau des exigences provinciales pour connaître les exigences des diverses provinces. Le tableau renvoie à d’autres sources de renseignements.

mars 21st, 2024 at 12:28
Quelles sont les exigences visant les personnes qui appliquent des produits chimiques à usage agricole?2020-04-29T12:34:52-04:00

L’applicateur de produits chimiques à usage agricole respecte la réglementation en vigueur (par ex.. la législation provinciale) ET a suivi une formation reconnue (par ex., une formation en ligne, un cours d’autoformation assorti de documentation et réussite d’un examen, etc.).

Le Guide CanadaGAP définit la formation reconnue comme suit :

Formation reconnue : Un cours offert par un établissement d’enseignement reconnu, un organisme gouvernemental ou une association ou un groupe de l’industrie, pour lequel un certificat de participation est délivré. On peut facilement obtenir l’information sur la teneur de la formation auprès de l’organisation qui l’offre (par ex., plan de cours, matériel de formation en ligne, etc.).

Cette définition contient les éléments qui seront utilisés pour déterminer la conformité à l’exigence de CanadaGAP en matière de formation reconnue, notamment :

  • Le cours est offert par un établissement reconnu (selon les options énumérées dans la définition de « formation reconnue »).
  • Des documents prouvent que la personne qui applique les produits chimiques a bien suivi le cours.
  • De l’information sur le contenu du cours est accessible (par ex., plan de cours, manuel de formation, lien vers des documents de formation offerts en ligne), pour permettre à l’auditeur de déterminer si le contenu du cours est pertinent.

Un cours est jugé « pertinent » lorsque son contenu porte sur l’utilisation de produits chimiques à usage agricole et sur la salubrité des aliments (un cours consacré uniquement à la sécurité des travailleurs ne constitue pas une formation pertinente sur la salubrité des aliments).

AUCUNE liste de cours acceptés ou approuvés n’est fournie par CanadaGAP ou l’organisme de certification. Ni CanadaGAP ni l’organisme de certification ne sont chargés d’examiner le contenu ou la durée des cours, ou d’indiquer si un cours est approprié ou non ou meilleur qu’un autre.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué publié à ce sujet.

avril 29th, 2020 at 12:34
Si l’étiquette d’un produit chimique à usage agricole n’indique pas spécifiquement si le produit peut être utilisé sur une denrée trouvée dans le champ (y compris un verger/un vignoble) OU dans une serre, le produit chimique à usage agricole peut-il être utilisé sur toute culture applicable (de champ ou de serre) indiquée sur l’étiquette?2023-03-31T13:00:48-04:00

Non, selon l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, l’étiquette doit indiquer « serre » si elle doit être utilisée sur un produit de serre. Si l’utilisation « en serre » n’est pas spécifiée sur l’étiquette du produit chimique à usage agricole, le produit est destiné uniquement aux cultures de champ en plein air. Si une entreprise souhaite appliquer un produit chimique à usage agricole à un produit cultivé en serre, l’étiquette du produit doit clairement indiquer que le produit chimique à usage agricole est destiné à être utilisé dans les serres (p.ex., aubergines de serre, tomates de serre).

mars 31st, 2023 at 01:00

Limites maximales de résidus

Que doivent faire les exploitations pour s’assurer que les résidus de produits chimiques à usage agricole présents sur leurs fruits et légumes n’excèdent pas les limites maximales de résidus (LMR) pour les fruits et légumes exportés à l’extérieur du pays? Quelles preuves un exportateur doit-il détenir pour montrer que les LMR du pays étranger sont respectées?2020-04-24T08:31:15-04:00

Pour une exploitation de production:

On s’attend à ce que l’exploitant audité ait demandé à son acheteur (par ex., emballeur, transporteur, grossiste, courtier, etc.) si ses fruits et légumes seront vendus à l’extérieur du Canada. L’acheteur devrait savoir s’il fait affaire avec des clients étrangers et devrait fournir à l’exploitant les spécifications pertinentes quant aux produits chimiques à usage agricole. L’exploitant doit détenir ces renseignements avant le début des pulvérisations, surtout si certains produits ne peuvent être utilisés ou si les directives de l’étiquette canadienne sont adéquates.

Une telle conversation peut mener l’acheteur à devoir s’informer puis revenir à l’exploitant audité avec les réponses. Si les renseignements ne sont pas disponibles, l’exploitant audité ne peut rien faire de plus. Il a exercé une diligence raisonnable et tenté d’obtenir le plus d’information possible avant d’effectuer ses pulvérisations de produits chimiques à usage agricole.

L’auditeur de CanadaGAP voudra s’assurer que l’exploitant audité a eu cette conversation (verbale) avec son acheteur. L’auditeur devrait demander si l’acheteur lui a fourni des dépliants ou d’autres sources de renseignements sur les LMR, ou sur quels produits chimiques ne peuvent être utilisés, etc. Une preuve de cette conversation doit être disponible.

Pour une exploitation d’emballage, d’entreposage, de remballage, de commerce en gros ou de courtage:

L’exploitant audité doit être au courant des LMR dans les pays vers lesquels il exporte. Il doit s’assurer que les fruits et légumes exportés répondent aux restrictions en matière de produits chimiques à usage agricole dans les pays destinataires. La seule façon que l’exploitant audité peut s’assurer que les LMR des marchés de destinations répondent aux restrictions est de communiquer avec ses fournisseurs puisque ce sont eux qui appliquent les produits chimiques.

Une preuve de cette conversation doit être disponible et doit démontrer que l’exploitant audité a tenu compte des LMR. Voici quelques exemples de preuve acceptables :

  • Une copie du registre H1 de l’exploitation qui fournit les fruits et légumes (H1 contient le nom des produits appliqués, à quelle dose, etc.).
  • Une lettre envoyée à tous les fournisseurs énonçant clairement que les exigences des pays étrangers en matière de LMR doivent être respectées et contenant des renseignements sur ces dernières (par ex., liste des LMR pour chaque marché de destination, adresses Internet ou autres sources d’information pertinentes).
  • Une liste détaillée des produits chimiques à usage agricole acceptables et de ceux qui sont interdits est envoyée à tous les fournisseurs.Les résultats d’analyses de résidus effectuées pour s’assurer que les fournisseurs respectent les LMR.

Pour de plus amples renseignements, consultez l’annexe Q : Documentation exigée sur les produits chimiques à usage agricole pour les fruits et légumes frais exportés.

avril 24th, 2020 at 08:31

novembre 27th, 2017 at 03:12
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