Comment le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada cadre-t-il avec CanadaGAP?2019-02-06T11:29:04-04:00
Est-ce que j’ai besoin d’une licence si mon entreprise est certifiée CanadaGAP?2019-02-06T12:54:22-04:00

La certification CanadaGAP ne remplace pas une licence sous le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), SI votre entreprise a besoin d’obtenir une licence.

L’outil interactif sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) vous aidera à déterminer si vous avez besoin d’une licence en répondant à une série de questions sur la portée et les activités de votre exploitation. Ceci ne prend que 5 minutes à compléter. Pour débuter, cliquez sur l’outil interactif sur les licences du RSAC.

Si j’ai besoin d’une licence, comment dois-je l’obtenir?2019-02-06T12:55:15-04:00

La première étape pour obtenir une licence est de s’inscrire à Mon ACIA. L’ACIA a créé une vidéo pour aider les propriétaires d’entreprises à présenter une demande de licence et présente des conseils pour faciliter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada. La licence coûte 250 $ et est valide pour deux ans.

Pourquoi l’ACIA doit-elle faire une inspection si mon entreprise est déjà certifiée CanadaGAP? Mon audit CanadaGAP n’est-il pas suffisant pour l’ACIA?2019-02-06T12:15:30-04:00

Le gouvernement n’acceptera jamais qu’un programme oeuvrant dans le secteur privé ne fasse une inspection pour eux. L’ACIA est obligé de mettre en vigueur le règlement. L’ACIA a été très claire sur ce point depuis que l’agence a commencé à discuter du RSAC en 2014. Cependant, les participants au programme risquent moins d’être sélectionnés pour l’inspection que les entreprises qui ne sont pas certifiées. La certification est un de plusieurs facteurs que l’ACIA tiendra compte dans leurs décisions en fonction du risque d’inspection.

Est-ce que chaque ferme/entreprise aura une inspection de l’ACIA chaque année, en plus de leur audit annuel de CanadaGAP?2019-02-06T12:22:04-04:00

Non, l’ACIA a des ressources limitées. Ce n’est pas tout le monde qui aura une inspection, encore moins à chaque année. L’ACIA utilisera un système axé sur le risque afin de déterminer qui a besoin d’une inspection. Les facteurs de risque comprennent, entre autre : le risque de produit inhérent, les activités d’une entreprise (certaines activités sont considérées à risque plus élevé que d’autres), les résultats avant l’inspection, l’historique de conformité, les violations ou les indicents précédents, etc. L’un des éléments qui affectera le profil de risque est si l’entreprise a un programme de salubrité alimentaire en place, si l’entreprise est certifiée, et comment leur programme de certification cadre avec le règlement.

Les exigences de CanadaGAP ont été examinées en détail par l’ACIA, qui a déterminé que la norme CanadaGAP est alignée à 100 % avec les éléments de salubrité alimentaire requis par le règlement. La lettre que l’ACIA a envoyé à l’industrie le 15 janvier 2019 mentionne le nom de CanadaGAP en tant que système modèle pour démontrer la conformité avec les exigences de contrôle préventifs de salubrité alimentaire que les entreprises doivent mettre en oeuvre afin de se conformer au règlement.

Comment les exigences de CanadaGAP s’alignent sur les exigences du RSAC?2019-02-22T07:40:53-04:00

Une présentation de CanadaGAP a été réalisée afin d’expliquer comment les exigences de CanadaGAP s’alignent sur celles du RSAC.

L’ACIA a pleinement reconnue CanadaGAP en tant que système modèle pour respecter les éléments de salubrité alimentaire du règlement. L’agence a effectué une comparaison complète entre les exigences du RSAC en matière de salubrité alimentaire et les exigences de CanadaGAP et a déterminé l’alignement à 100 %. Seuls les éléments du règlement qui ne portent pas sur la salubrité des aliments auront besoin d’être ajoutés pour une entreprise certifiée CanadaGAP afin que les contrôles préventifs soient entièrement conformes avec le règlement (par exe. exigences de normes, étiquetage).

Pour visionner la présentation, rendez-vous au site Web de CanadaGAP à :
https://www.canadagap.ca/fr/publications/presentations/

Où peut-on trouver des ressources et des outils additionnels pour m’aider à comprendre le RSAC?2019-02-06T12:36:44-04:00

Des ressources variées de l’ACIA sont disponibles sur le site Web de CanadaGAP afin d’aider les entreprises certifiées CanadaGAP à se familiariser avec le règlement et le matériel connexe. Pour accéder aux ressources, visitez la page Web des liens connexes sur la salubrité des aliments et cliquez sur le deuxième onglet intitulé ‘Ressources gouvernementales canadiennes’.

Qui dois-je contacter si j’ai des questions additionnelles sur le RSAC?2019-02-06T12:44:44-04:00

Des informations générales pour obtenir des réponses à vos questions sont présentées par l’entremise de « Demandez à l’ACIA ». Si vous avez toujours des questions après avoir lu les renseignements disponibles sur le site Web de l’ACIA et utilisé la page de recherche des directives, communiquez avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments en composant le 1-800-442-2342.