À compter du 1 er octobre 2021, afin de maintenir la conformité aux exigences de l’Initiative mondiale pour l’innocuité alimentaire (GFSI), les audits à l’improviste fonctionneront différemment pour les participants au programme CanadaGAP inscrits aux options de certification B, C, et D.

Voici un rappel des options de certification CanadaGAP qui sont touchées par ce changement :

  • Option B – Certification de groupe
  • Option C – Certification individuelle avec un audit annuel
  • Option D – Certification pour les entreprises de remballage, de commerce en gros et de courtage

Ce qui ne change pas

  • Les participants au programme CanadaGAP inscrits aux options de certification A1 et A2, avec un cycle d’audit de quatre ans, ne sont pas touchés par ce changement.

Pour les options de certification CanadaGAP C et D :

  • Les organismes de certification (OC), les entreprises qui effectuent les audits CanadaGAP, continueront de sélectionner 10 % de leurs clients chaque année pour se soumettre à un audit à l’improviste. La sélection de 10 % doit représenter des entreprises différentes chaque année. Les participants au programme qui ont déjà subi un audit à l’improviste au cours des cinq dernières années (lorsque CanadaGAP a mis en œuvre les audits à l’improviste pour les options C et D) ne seront pas sélectionnés dans le cadre du nouveau programme jusqu’à ce que le reste des clients de l’organisme de certification n’aura pas subi un audit à l’improviste.
  • Les organismes de certification continueront de contacter les clients sélectionnés pour un audit à l’improviste au début de l’année (généralement entre janvier et avril), pour les informer qu’ils ont été sélectionnés cette année-là et pour discuter du calendrier des cultures/activités pertinentes à la certification qui doivent être observées lors de l’audit.

Pour l’option B de la certification de groupe : Les OC continueront de sélectionner 25 % des membres du groupe chaque année pour subir un audit à l’improviste, conformément aux exigences de la certification du groupe énoncées dans l’annexe III.1 du Guide de gestion du programme CanadaGAP.

Changements en cours – pour les options de certification B, C, et D

À compter du 1 er octobre 2021, CanadaGAP ajoutera deux nouvelles options pour les audits à l’improviste (UA) pour les participants au programme inscrits aux options de certification B, C, et D:

  1. Tous les organismes de certification CanadaGAP doivent offrir la première option (Option 1 UA)
  2. À la discrétion de l’OC, ils peuvent également offrir a deuxième option (Option 2 UA).

Les deux options sont expliquées plus en détail dans le tableau ci-dessous, ainsi qu’une comparaison avec le programme d’audit à l’improviste CanadaGAP actuellement en vigueur pour toutes les entreprises certifiées.

Nouvelle option 1 Audit à l’improviste Nouvelle option 2 Audit à l’improviste À TITRE DE COMPARAISON : Programme actuel d’audit à l’improviste CanadaGAP
Date de mise en œuvre
  • En vigueur le 1er octobre 2021 : tous les organismes de certification CanadaGAP doivent mettre le nouveau programme d’audit à l’improviste à la disposition des participants au programme inscrits aux options de certification options B, C, et D.
  • À compter du 1er octobre 2021 : certains OC peuvent également offrir ce nouveau programme d’audit à l’improviste aux clients inscrits aux options de certification B, C, et D

**Vérifiez avec votre organisme de certification pour confirmer si cette nouvelle option à l’improviste 2 est disponible**
  • Jusqu’au 30 septembre 2021 : S’applique à toutes les entreprises certifiées CanadaGAP

En vigueur le 1er octobre  2021 : Disponible uniquement pour les entreprises inscrites aux options de certifications A1 et A2 CanadaGAP (cycle d’audit de quatre ans)
Contact préalable avec l’OC
  • Au début de l’année, l’OC contacte les clients sélectionnés pour un audit à l’improviste pour :
    • les informer qu’ils ont été choisis pour un audit à l’improviste cette année-là discuter de toutes les politiques de santé et de sécurité que l’auditeur doit connaître avant de visiter l’entreprise.
    • recueillir des informations sur le calendrier des cultures/activités qui doivent être observées lors de l’audit à l’improviste
    • discuter de toutes les politiques de santé et de sécurité que l’auditeur doit connaître avant de visiter l’entreprise.
  • Au début de l’année, l’OC contacte les clients sélectionnés pour un audit à l’improviste pour :
    • les informer qu’ils ont été choisis pour un audit à l’improviste
    • discuter du calendrier de toutes les cultures/ activités pertinentes à la certification de l’entreprise, y compris celles qui doivent être observées cette année-là
    • obtenir des informations sur toutes les politiques de santé et de sécurité que l’auditeur doit connaître avant de visiter l’entreprise.
  • Au début de l’année, l’OC contacte les clients sélectionnés pour un audit à l’improviste pour:
    • les informer qu’ils ont été choisis
    • recueillir des informations sur le calendrier des cultures/activités qui doivent être observées lors de l’audit à l’improviste
    • discuter de toutes les politiques de santé et de sécurité pertinentes à  l’auditeur.
Nombre d’audits
  • L’audit à l’improviste remplace l’audit régulier cette année-là.
  • Le participant au programme ne reçoit aucun avis préalable sur la date de l’audit à l’improviste, autrement que de savoir que l’audit aura lieu pendant la période où les cultures/activités pertinentes sont en cours.
 Le participant au programme aura deux audits cette année-là :

  1. Un audit régulier, programmé comme d’habitude pendant la période où l’auditeur peut s’assurer d’observer les cultures/activités qui doivent être vues cette année-là.     
  2. Un audit à l’improviste pendant une période générale (« fenêtre de l’audit  ») qui est déterminé par l’OC, et confirmé avec le participant au programme.
  • L’audit à l’improviste remplace l’audit régulier cette année-là.
  • Le participant au programme reçoit un préavis de 2 à 5 jours ouvrables de la date de l’audit à l’improviste.
Calendrier de l’audit à l’improviste
  • L’audit à l’improviste doit être programmé afin que l’auditeur puisse observer les cultures/activités qui doivent être observées cette année-là.
  • C’est la responsabilité du participant au programme de tenir l’OC au courant de la progression de la saison si le calendrier change pour les cultures/activités qui doivent être observées lors de l’audit à l’improviste.
  • L’entreprise qui ne tient pas l’OC au courant des cultures/activités qui doivent être observées peut entraîner la perte de sa certification si les activités qui doivent être auditées sont terminées pour l’année avant l’arrivée de l’auditeur.
 Pour le calendrier de l’audit à l’improviste :

  • L’OC définira et informera le client de la « fenêtre » de l’audit à l’improviste, généralement une période de 30 jours au cours duquel l’audit à l’improviste aura lieu. Dans des circonstances atténuantes, l’OC peut définir une fenêtre d’audit plus courte ou plus longue.
  • Il est possible que la « fenêtre » de l’audit à l’improviste soit en dehors de la saison de pointe des activités de l’entreprise.
  • La fenêtre est définie par l’OC, en fonction de la disponibilité des auditeurs, des cultures/activités dans le cadre de la portée de la certification, et d’autres facteurs pertinents.
  • Le client peut indiquer 1 date d’interdiction tous les 6 jours dans la fenêtre de l’audit. Les dates d’interdiction s’ajoutent aux jours où l’entreprise serait normalement fermée (par ex. les congés fériés).
  • Le client doit informer l’OC des dates d’interdiction au moins 8 semaines à l’avance.
  • L’audit à  l’improviste doit être programmé afin que l’auditeur puisse observer les cultures/activités qui doivent être observées cette année-là.
Préavis de l’auditeur
  • Le participant au programme ne reçoit aucun préavis de la date de l’audit à l’improviste.
  • Le client ne connaît que le calendrier général pour l’audit à l’improviste, basé sur le contact qu’il a eu avec l’OC au début de l’année.
  • Le participant au programme ne reçoit aucun préavis de la date de l’audit à l’improviste.
  • Le client ne connaît que le calendrier général pour l’audit à l’improviste (c’est-à-dire, pendant la fenêtre de l’audit) puisque celui-ci a été établi par l’OC avec le consentement du client, y compris les dates d’interdiction convenues avec l’OC.
  • Le client reçoit un préavis de 2 à 5 jours ouvrables du jour de l’arrivée de l’auditeur pour l’audit à l’improviste.
  • Cela garantit que les cultures/activités qui doivent être observées pendant l’audit sont en cours à l’entreprise lorsque l’auditeur prévoit de s’y rendre.
Conséquences de la non-conformité
  • L’auditeur se présentera à l’entreprise sans aucun avertissement. Le client n’a pas la possibilité de  refuser l’audit à l’improviste, puisqu’il ne reçoit aucun avis préalable de l’auditeur.
  • Si l’auditeur arrive un jour où il n’y a pas activité à l’entreprise, l’auditeur tentera de reprogrammer l’audit. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie qu’un auditeur sera disponible pour reprendre l’audit.
  • Si une deuxième tentative de l’audit à l’improviste est possible, il se produira également sans préavis.
  • Si une deuxième tentative de l’audit à l’improviste ne peut pas avoir lieu pour des raisons qui ne sont pas jugées valables par l’OC (par ex. la saison du client est terminée et le client n’a pas informé l’OC des changements au calendrier des cultures/activités), le client risque la perte de sa certification jusqu’à l’année/la saison suivante où un audit à l’improviste peut avoir lieu.
  • Le client ne peut pas refuser l’audit à l’improviste, puisque l’OC et le client ont programmé le calendrier au préalable (c’est-à-dire, pendant la « fenêtre » de l’audit, excluant les dates d’interdiction).
  • Le client doit être prêt à procéder à l’audit le jour de l’arrivée de l’auditeur.
  • Le refus de coopérer avec l’audit à l’improviste entraînera la suspension ou le retrait de la certification, puisque la fenêtre de l’audit était connue du client et convenue à l’avance.
  • Les décisions indépendantes de certification seront prises pour l’audit régulier et l’audit à l’improviste. En supposant que le participant au programme détient déjà un certificat valide, l’OC peut décider de maintenir, de suspendre ou de retirer la certification selon les résultats de l’audit à l’improviste.Le refus de coopérer avec l’audit à l’improviste entraînera la suspension ou le retrait de la certification, puisque la fenêtre de l’audit était connue du client et convenue à l’avance.
  • Le client a une possibilité de refuser l’audit à l’improviste, pour des raisons valables telles que déterminées uniquement par l’OC.
  • Le deuxième avis (2 à 5 jours ouvrables à l’avance de l’arrivée de l’auditeur) ne peut pas être refusé. Le refus de coopérer avec le deuxième avis de l’audit à l’improviste entraînera la perte de la  certification.
Incidences sur les coûts
  • Le participant au programme paie pour un audit (à l’improviste) cette année-là, puisque l’audit à remplace un audit régulier.
  • Si une deuxième tentative est nécessaire pour que l’OC effectue l’audit à l’improviste, les frais de l’audit seront facturés pour les deux visites.
  • Le participant au programme paie pour les deux audits cette année-là, soit l’audit régulier et l’audit à l’improviste.
  • Le fait de payer pour un audit supplémentaire permet au participant au programme de planifier son audit régulier pendant la saison de pointe, et de recevoir un préavis de la « fenêtre » de l’audit pour la visite de l’audit à l’improviste.
  • Étant donné que l’OC doit sélectionner 10 % de participants au programme différents chaque année, le coût d’un audit supplémentaire s’applique uniquement l’année où le client est choisi pour un audit à l’improviste.
  • Le participant au programme paie pour un audit (à l’improviste) cette année-là, puisque l’audit à l’improviste remplace l’audit régulier.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter :

septembre 2nd, 2021 at 10:17 am