Pour une exploitation de production:
On s’attend à ce que l’exploitant audité ait demandé à son acheteur (par ex., emballeur, transporteur, grossiste, courtier, etc.) si ses fruits et légumes seront vendus à l’extérieur du Canada. L’acheteur devrait savoir s’il fait affaire avec des clients étrangers et devrait fournir à l’exploitant les spécifications pertinentes quant aux produits chimiques à usage agricole. L’exploitant doit détenir ces renseignements avant le début des pulvérisations, surtout si certains produits ne peuvent être utilisés ou si les directives de l’étiquette canadienne sont adéquates.
Une telle conversation peut mener l’acheteur à devoir s’informer puis revenir à l’exploitant audité avec les réponses. Si les renseignements ne sont pas disponibles, l’exploitant audité ne peut rien faire de plus. Il a exercé une diligence raisonnable et tenté d’obtenir le plus d’information possible avant d’effectuer ses pulvérisations de produits chimiques à usage agricole.
L’auditeur de CanadaGAP voudra s’assurer que l’exploitant audité a eu cette conversation (verbale) avec son acheteur. L’auditeur devrait demander si l’acheteur lui a fourni des dépliants ou d’autres sources de renseignements sur les LMR, ou sur quels produits chimiques ne peuvent être utilisés, etc. Une preuve de cette conversation doit être disponible.
Pour une exploitation d’emballage, d’entreposage, de remballage, de commerce en gros ou de courtage:
L’exploitant audité doit être au courant des LMR dans les pays vers lesquels il exporte. Il doit s’assurer que les fruits et légumes exportés répondent aux restrictions en matière de produits chimiques à usage agricole dans les pays destinataires. La seule façon que l’exploitant audité peut s’assurer que les LMR des marchés de destinations répondent aux restrictions est de communiquer avec ses fournisseurs puisque ce sont eux qui appliquent les produits chimiques.
Une preuve de cette conversation doit être disponible et doit démontrer que l’exploitant audité a tenu compte des LMR. Voici quelques exemples de preuve acceptables :
- Une copie du registre H1 de l’exploitation qui fournit les fruits et légumes (H1 contient le nom des produits appliqués, à quelle dose, etc.).
- Une lettre envoyée à tous les fournisseurs énonçant clairement que les exigences des pays étrangers en matière de LMR doivent être respectées et contenant des renseignements sur ces dernières (par ex., liste des LMR pour chaque marché de destination, adresses Internet ou autres sources d’information pertinentes).
- Une liste détaillée des produits chimiques à usage agricole acceptables et de ceux qui sont interdits est envoyée à tous les fournisseurs.Les résultats d’analyses de résidus effectuées pour s’assurer que les fournisseurs respectent les LMR.
Pour de plus amples renseignements, consultez l’annexe Q : Documentation exigée sur les produits chimiques à usage agricole pour les fruits et légumes frais exportés.