La présentation sur les initiatives réglementaires Canada-É.-U. sur le site Web de CanadaGAP a été mise à jour pour inclure l’information la plus récente sur la façon dont les exigences du programme cadrent avec la version finale publiée du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Le nouveau règlement entrera en vigueur le 15 janvier 2019.

La présentation met les éléments suivants en contexte pour les participants au programme :

  • comment les exigences de CanadaGAP s’alignent-elles sur celles du RSAC
  • en quoi la pleine reconnaissance gouvernementale de CanadaGAP fait-elle du programme un « système modèle » qui permet de satisfaire aux exigences réglementaires
  • les résultats de l’évaluation du programme CanadaGAP par l’ACIA en vertu de sa Politique de certification privée
  • et plus.

La présentation explique aussi la façon dont la certification CanadaGAP cadre avec les initiatives réglementaires des États-Unis, notamment la Produce Safety Rule et le Foreign Supplier Verification Program (FSVP).

La nouvelle version de la présentation CanadaGAP peut maintenant être consultée à : https://www.canadagap.ca/fr/publications/presentations/

La page Web Liens connexes sur la salubrité des aliments a aussi été mise à jour pour inclure de l’information générale sur le RSAC. Pour consulter ces ressources, rendez-vous à https://www.canadagap.ca/fr/audit-checklist/food-safety-links/ et cliquez sur « Ressources gouvernementales canadiennes ».

Si vous avez des questions, communiquez avec le bureau CanadaGAP par courriel, à info@canadagap.ca, ou par téléphone, au 613-829-4711.

Exigence d’adhésion à la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes

Bien que la nouvelle réglementation traite principalement d’importantes questions de salubrité et de traçabilité des aliments, le RSAC contient un élément important d’échange et de commerce qui présente un intérêt particulier pour l’industrie des fruits et légumes frais. De concert avec la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC), partenaire commanditaire de l’AGA de CanAgPlus 2018, nous vous encourageons fortement à prendre note des modifications suivantes apportées à la réglementation.

Sauf exception, en vertu de la nouvelle réglementation, les entreprises ou individus du Canada qui achètent, vendent ou négocient la vente ou l’achat de fruits et légumes interprovinciaux et internationaux devront être membres en règle de la DRC.

Si vous n’êtes pas membre de la DRC, il est important de déterminer si vous devrez le devenir pour satisfaire à la réglementation.

Une section du site Web de la DRC est consacrée au RSAC et comprend des informations de base, une liste d’exceptions ainsi qu’un outil d’auto-évaluation pour aider à déterminer si vous êtes visés ou non par l’exigence réglementaire.

La DRC offre à ses membres un ensemble commun de normes de négociation et de responsabilités qui favorisent le commerce équitable et éthique des produits entrant sur le marché nord-américain, ainsi qu’une gamme complète de services de médiation et d’arbitrage. En plus de répondre à l’exigence réglementaire, l’adhésion à la DRC est une bonne solution d’affaires qui constitue une mesure supplémentaire de gestion des risques.

Le service d’assistance de la DRC répondra à vos questions au sujet de l’adhésion et des répercussions de la nouvelle réglementation au 613-234-0982.