Les guides de salubrité des aliments CanadaGAP v8.0 2020 contiennent une nouvelle exigence pour l’inclusion du code de lot sur les emballages commercialisables. La définition du glossaire de code de lot est la suivante :

Code de lot : Un code qui peut servir à identifier un lot qui a été fabriqué, préparé, produit, entreposé, classé, emballé ou étiqueté dans les mêmes conditions. Un code de lot peut être numérique, alphabétique ou alphanumérique. Un code de lot peut être, par exemple, une date de production, une date de péremption, un numéro d’exploitation ou un numéro de licence du RSAC de l’ACIA. En outre, le code de lot peut aussi être une date de récolte, un numéro d’identification de producteur, une région de production ou tout autre code qui sert à la traçabilité. Pour de plus amples renseignements sur les codes de lot, consultez le site internet de l’ACIA : https://inspection.gc.ca/salubrite-alimentairepour-l-industrie/trousse-d-outils-pour-les-entreprises-alimentaires/glossaire-des-termescles/fra/1430250286859/1430250287405#a104

L’exigence pour le code de lot se trouve à la section 17 Fournitures d’emballages, 17.2 Utilisation des emballages, b) Emballages commercialisables primaires et se lit comme suit :

  • sont identifiées à l’aide d’un code de lot (voir la définition du Glossaire)

Remarque : Consultez le site de l’ACIA pour de plus amples renseignements sur le code de lot https://inspection.gc.ca/salubrite-alimentaire-pour-l-industrie/trousse-d-outils-pour-les-entreprises-alimentaires/glossaire-des-termes-cles/fra/1430250286859/1430250287405#a104

Cette exigence a été ajoutée aux guides CanadaGAP v8.0 pour assurer l’alignement avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Afin de maintenir la reconnaissance gouvernementale pour le programme CanadaGAP, l’ACIA nous oblige à inclure cette exigence pour 2020, puisque le règlement est entré en vigueur et a pris effet pour l’industrie des fruits et légumes frais le 15 janvier  2020.

Toutefois, l’ACIA a accordé une prolongation d’un an avant d’appliquer la conformité à l’étiquetage du code de lot pour les fruits et légumes préemballés destinés aux consommateurs. L’ACIA a avisé l’industrie qu’elle n’effectuera pas l’inspection de cette exigence avant le 15 janvier 2021. Donc, la liste de contrôle de l’audit CanadaGAP n’inclura pas cette exigence en tant qu’élément noté à l’audit jusqu’en 2021.

CanadaGAP fera parvenir un autre communiqué sur le code de lot dans les mois à venir. Nous réalisons que vous aurez des questions sur la  mise en œuvre de cette nouvelle exigence; nous vous prions de garder vos questions jusqu’à ce que vous receviez d’autres communiqués de la part de CanadaGAP.