Dans les guides de salubrité des aliments de CanadaGAP, « les boues de pâtes » et les « produits d’amendement » sont définis comme suit :
Boues de pâtes : Résidu solide après le traitement des eaux usées d’une usine de pâtes et papiers. Il est composé d’intrants pour la fabrication du papier, principalement de fibre de bois, de chaux et d’argiles, et de l’excès des éléments ayant servi au traitement de l’eau.
Produits d’amendement : Les cendres, le gypse et les amendements calcaires ajoutés au sol pour améliorer ses caractéristiques chimiques (par ex., son pH). Consulter les exigences visant les boues d’épuration et les biosolides lorsque les produits d’amendement sont dérivés des biosolides. Consulter les exigences visant l’utilisation de boues de pâtes lorsque les produits d’amendement sont dérivés de résidus de pâtes et papiers.
Les exigences relatives aux boues de pâtes et aux produits d’amendement se trouvent dans la section 3.
- La section 3.1 précise : La personne responsable achète ou sélectionne :
- Des boues de pâtes respectant la réglementation en vigueur (par ex., provinciale).
- Des produits d’amendement respectant la réglementation en vigueur (par ex., provinciale).
Au niveau fédéral, la Loi sur les engrais et ses règlements exige que tous les engrais et les suppléments réglementés importés ou vendus au Canada soient sécuritaires pour les humains, les plantes, les animaux et l’environnement. Si les boues de pâtes ou les produits d’amendement sont vendus comme engrais, ils seraient couverts par la Lois sur les engrais au niveau fédéral.
Les réglementations et les exigences provinciales varient selon la région. Dans certains cas, les provinces n’ont pas de réglementation spécifique (ces types de matériaux peuvent ne pas être utilisés, ou ne pas avoir de réglementations ou d’exigences spécifiques). Pour certaines provinces, seuls certains de ces types de produits sont soumis à des exigences supplémentaires.
Le tableau suivant présente certaines provinces où des exigences sont en place :
| Province | Géré par | Liens/ressources et d’autres informations |
| Colombie-Britannique | Environmental Management Act and Public Health Act | Le code de bonnes pratiques pour les produits d’amendement couvre à la fois les boues de pâtes et les produits d’amendement.
https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/210_2007 |
| Alberta | Alberta Environmental Protection | Normes et lignes directrices pour l’épandage des boues des usines de pâte mécanique sur les terres agricoles
https://open.alberta.ca/publications/0778504263 (dernière mise à jour février 1999) Normes et lignes directrices pour l’utilisation de la cendre de bois comme matériau de calcaire sur les terres agricoles https://open.alberta.ca/publications/0778522814 (dernière mise à jour juillet 2002) |
| Ontario | Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) | Les biosolides de pâtes et papier sont considérés comme des « matières de source non agricole (MSNA) ». |
| Québec | Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs | L’utilisation de certains de ces matériaux est couverte sous « Matières résiduelles fertilisantes » selon les instructions ici :
https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/mat_res/fertilisantes/valorisation.htm |
| Nouveau-Brunswick | The Department of Environment and Local Government | L’utilisation de certains produits est couverte sous les « Lignes directrices sur la valorisation des sous-produits industriels comme amendements du sol ». https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/env/pdf/LandWaste-TerreDechets/LignesDirectricesPourAmendmentsDuSol.pdf |
| Terre-Neuve et Labrador | Department of Environment and Climate Change
and Department of Fisheries, Forestry and Agriculture |
L’utilisation des boues de pâtes et de cendre de bois sur les terres agricoles nécessiterait l’approbation du ministère de l’Environnement et des Changements climatiques en consultation avec le spécialiste de la fertilité des sols du ministère des Pêches, des Forêts et de l’Agriculture.
L’épandage du calcaire sur les terres agricoles a été encouragée par le ministère des Pêches, des Forêts et de l’Agriculture dans le cadre du Programme calcaire (les sols sont très acides par nature et le chaulage des sols est crucial pour augmenter la productivité des cultures et l’efficacité des engrais). https://www.gov.nl.ca/ffa/programs-and-funding/programs/limestone/ |