Une exploitation appose sur un emballage commercialisable secondaire un autocollant bleu sur lequel il y a un X (ce qui veut dire, dans ses registres, que les fruits ont été emballés dans la semaine du 7 au 14 avril) et sur lequel elle ajoute PJ (les initiales de l’exploitant producteur, selon ses registres). Cette procédure respecte-t-elle l’exigence liée à l’identification d’emballage?

Oui. La définition d’identification d’emballage dans le glossaire est la suivante : « Information identifiant 1) le producteur et 2) la période d’emballage ou de remballage des fruits et légumes. Liée au numéro d’identification de lot pour une traçabilité complète. » Dans le cas présent, l’exploitant producteur s’appelle Paul Jones. On sait que les fruits ont été emballés dans la semaine du 7 au 14 avril, ce qui répond à l’exigence visant la période d’emballage. Ce n’est pas nécessaire que cette période soit un jour unique. C’est à l’exploitation de déterminer ses périodes d’emballage – ce peut être une heure, une semaine, un mois, etc. Toutefois, c’est dans l’intérêt de l’exploitation d’adopter des périodes le plus courtes possible pour que le moins de fruits et légumes possible ne soient visés dans l’éventualité d’un rappel. La section 17.2 (Utilisation des fournitures d’emballage) exige que l’identification d’emballage soit apposée sur les emballages commercialisables secondaires ou, à défaut, sur les emballages commercialisables primaires. S’il n’utilise pas d’emballages primaires, l’exploitant emballeur doit apposer l’identification d’emballage sur la palette.