Gestion Qualiterra inc. effectue des audits CanadaGAP au Québec depuis la création du programme. Étant donné que cette entreprise n’est pas un organisme de certification pleinement accrédité, elle fonctionne comme fournisseur de services d’audit en tant que sous-traitante d’un organisme de certification accrédité CanadaGAP.

À partir du 1er juillet 2023, Gestion Qualiterra inc. fera affaire avec un nouvel organisme de certification :

  • Gestion Qualiterra inc. a conclu une entente avec TSLC (TSL Certification Services International Canada Ltd.) pour effectuer des audits CanadaGAP au Québec.
  • Gestion Qualiterra inc. mettra fin à son entente de sous-traitance avec NSF Canada Agricultural Certification Company le 30 juin 2023.

NSF Canada Ag cessera d’offrir des audits CanadaGAP au Québec à partir du 1er juillet 2023.

NSF Canada Ag continuera d’offrir ses services dans les autres provinces du Canada et dans d’autres pays.

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Pour les clients de Gestion Qualiterra inc.

Les renseignements importants présentés ci-dessous sont destinés aux participants au programme qui reçoivent des services d’audit CanadaGAP de Gestion Qualiterra inc.

  1. Prochains audits

Si vous avez un audit prévu avec Gestion Qualiterra inc. après le 30 juin 2023, vous devez agir rapidement.

Vous avez le choix entre deux possibilités :

a.  Si vous souhaitez continuer de confier vos audits à Gestion Qualiterra inc., vous devez changer officiellement d’organisme de certification, en passant de NSF Canada Ag à TSLC;

b.  Si vous souhaitez obtenir les services d’un autre organisme de certification, veuillez consulter la page Organismes de certification du site Web de CanadaGAP pour en choisir un.

Pour changer d’organisme de certification, vous devez indiquer votre choix sur le Formulaire de changement de statut de CanadaGAP. Veuillez ensuite signer le formulaire et l’envoyer dans le plus bref délai au bureau de CanadaGAP, à :

Courriel : info@canadagap.ca
Télécopieur : 613-829-9379
Adresse postale : 245, place Menten, bureau 312, Ottawa (Ontario) K2H 9E8

  1. Prochaines autoévaluations

Pour les entreprises qui doivent soumettre une autodéclaration et liste de contrôle de l’autoévaluation à Gestion Qualiterra inc. dans les mois à venir :

a.  CanadaGAP permettra aux participants inscrits aux options A1 et A2 du programme de poursuivre l’année en cours de leur cycle de quatre ans s’ils choisissent de garder Gestion Qualiterra inc. en tant que fournisseur de services d’audit.

b.  Veuillez agir immédiatement. Les entreprises qui choisissent de garder Gestion Qualiterra inc. en tant que fournisseur de services d’audit doivent désigner au plus vite le nouvel organisme de certification : TSLC.

c.  Une fois le transfert terminé, l’autodéclaration et l’autoévaluation pourront être effectuées et envoyées, comme d’habitude, à Gestion Qualiterra inc.

d.  Les entreprises qui décident de choisir un autre organisme de certification devront recommencer le cycle d’audit de quatre ans, qui comprend un audit sur place.

  1. Les clients de Gestion Qualiterra détenteurs d’un certificat de NSF Canada Ag qui ne doivent pas faire l’objet d’un audit avant octobre 2023.

En ce qui concerne les clients de Gestion Qualiterra inc. détenteurs d’un certificat du programme CanadaGAP valide délivré par NSF Canada Ag qui ne doivent pas faire l’objet d’un audit dans les prochains mois (p. ex., le prochain audit est prévu en novembre-décembre 2023 ou en 2024), veuillez noter que :

  • Le certificat délivré par NSF Canada Ag demeurera valide jusqu’à la date d’expiration indiquée ou jusqu’à la délivrance d’un nouveau certificat;
  • Il est toutefois important de noter que cette politique pourrait comporter des exceptions – voir les précisions ci-dessous;
  • NSF Canada Ag se réserve le droit de mettre fin au contrat d’un client de manière anticipée, conformément à sa politique;
  • L’organisme de certification peut retirer le certificat dès la date d’expiration du contrat entre le client et NSF Canada Ag;
  • Les clients qui souhaitent clarifier les modalités de leur contrat avec NSF Canada Ag doivent communiquer directement avec l’organisme de certification (Isabel Coronado), à l’adresse suivante : icoronado@nsf.org;
  • Les clients de Gestion Qualiterra inc. dont le prochain audit n’aura pas lieu avant novembre-décembre 2023 ne sont pas obligés de changer immédiatement d’organisme de certification. Cependant, ils devront en choisir un bien avant la date de leur prochain audit ou prochaine autoévaluation. Pour commencer le processus de transfert, veuillez remplir et signer le Formulaire de changement de statut, puis l’envoyer à CanadaGAP.

Pour obtenir plus de renseignements sur Gestion Qualiterra inc. et ses services, veuillez communiquer avec Ysabelle Bergeron, au 450-679-0540 ou à ybergeron@qualiterra.ca.

Pour toute question concernant le programme CanadaGAP, vous pouvez nous écrire, à info@canadagap.ca, ou nous appeler, au 613-829-4711.

juin 23rd, 2023 at 03:01 pm