Les demandes de mesures correctives (DMC) doivent être mises en œuvre dans les 60 jours suivant la réception du rapport d’audit. Cette période de 60 jours comprend le temps dont l’organisme de certification/l’auditeur a besoin pour examiner les mesures correctives et/ou le plan de mesures correctives.
Si l’exploitation est incapable de mettre en œuvre les mesures correctives dans le délai attribué :
Pour les options A1 et A2 :
- Une exploitation peut entreprendre un nouvel audit pour obtenir la certification, s’il reste suffisamment de temps dans la saison en cours.
- Dans des cas exceptionnels, une exploitation peut discuter avec son organisme de certification si une prolongation du délai de la mise en œuvre des DMC est possible (par ex., si des améliorations importantes sont nécessaires). De telles prolongations sont à la discrétion de l’organisme de certification.
- Une exploitation peut demeurer inscrite et reporter les droits annuels liés au programme à la prochaine saison: elle pourra alors tenter de nouveau d’obtenir la certification. L’exploitation doit informer CanadaGAP par écrit pour s’assurer que ses droits annuels sont appliqués correctement.
- Une exploitation peut se retirer officiellement du programme, et si elle le désire, se réinscrire l’année suivante et refaire un audit pour obtenir la certification. Le cas échéant, elle doit en informer CanadaGAP par écrit pour obtenir un remboursement des droits annuels liés au programme, moins 100 $ de frais d’administration ou pour que ces droits soient appliqués comme crédit l’année suivante. Toutefois, les frais d’audit (temps et déplacement de l’auditeur) ne sont pas remboursables, même si l’exploitation a échoué à son audit.
Pour les options C, D, E et F :
Comme alternative à l’une des actions énumérées ci-dessus, si les exploitations ne sont pas en mesure de mettre en œuvre les mesures correctives pour réussir l’audit avant la fin de leur saison/année :
- Elles peuvent être en mesure d’élaborer un plan de mesures correctives et le soumettre à leur organisme de certification dans le délai de 60 jours attribué pour mettre en œuvre les DMC. L’organisme de certification doit approuver le plan de mesures correctives. Lors du prochain audit, l’auditeur confirmera que le plan a été mis à jour et que les mesures correctives ont été prises.